Paris, mercredi 28 juin 2006
Communiqu de presse
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Homoparentalit : changer la loi, et vite
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Rsum : Aprs la dcision de la cour d’appel de Riom, qui a annul
l’adoption d’un petit garon par la compagne de sa mre, l’Inter-LGBT rappelle
combien il est urgent d’enfin modifier la loi, au nom de l’intrt des enfants
levs par des parents de mme sexe. Elle dplore que la majorit ne prenne pas
la mesure de cette urgence.
Elle demande au Parti socialiste de s’engager ne pas hirarchiser les
sujets : ouverture du mariage aux couples de mme sexe et reconnaissance de
l’homoparentalit ne doivent pas tre dissocies.
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La cour d’appel de Riom vient d’annuler, ce mardi 27 juin, l’adoption d’un
petit garon par la compagne de sa mre. Selon la cour, cette adoption aurait
entran pour la mre « biologique » une perte de l’autorit parentale, qu’une
autre dcision de justice aurait pourtant pu rtablir. Aux yeux de la loi, l’une
des deux mamans restera donc une trangre pour l’enfant, malgr la force du
lien affectif qui les lie.
Cette dcision montre quel point un changement de la loi est aujourd’hui
ncessaire et urgent. L’intrt suprieur de l’enfant, si souvent invoqu pour
dfendre l’intrt d’un modle idologique jug suprieur, exige que la relation
construite avec tous ses parents soit scurise, face aux alas de la vie :
qu’advient-il de l’enfant en cas de disparition de son unique parent lgalement
reconnu ?
L’adoption par le second parent est une solution concrte et raliste, qui
terait beaucoup de prcarit nombre de familles homoparentales.
La majorit gouvernementale a refus d’inscrire l’ordre du jour une telle
mesure avant la fin de la lgislature. Le prsident de l’UMP Nicolas Sarkozy se
donne plusieurs mois de rflexion, se laissant guider par un directeur de
conscience trs conservateur, Luc Ferry.
Durant toute la priode lectorale, les familles homoparentales vont donc
devoir se contenter de bricolages juridiques.
Quant au Parti socialiste, son groupe l’Assemble nationale vient de
dposer deux propositions de loi, l’une sur l’ouverture du mariage aux couples
de mme sexe, l’autre sur la parentalit. Si la seconde reprend une bonne partie
de ses revendications, l’Inter-LGBT souhaite se voir confirmer qu’elle n’est pas
moins prioritaire que la premire. En clair, il n’est pas question pour
l’Inter-LGBT que la reconnaissance de l’homoparentalit vienne aprs l’ouverture
du mariage, selon un scnario qui semble recevoir la prfrence de plusieurs
dirigeants socialistes.
C’est pourquoi l’Inter-LGBT a adress au prsident du groupe socialiste
l’Assemble nationale, Jean-Marc Ayrault, une demande d’entretien
malheureusement reste aujourd’hui sans rponse. Si ce silence vient durer,
l’Inter-LGBT saura rappeler Franois Hollande que sur la banderole qu’il
portait lors de la Marche des fierts lesbiennes, gaies, bi et trans, en tte de
800 000 personnes, il tait crit « Pour l’galit en 2007 », pas en 2012.
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Alain Piriou, porte-parole
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de
1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA (International
Lesbian & Gay Association)
courrier postal : c/o Maison des associations du IIIe, 5 rue Perre –
75003 Paris
web :
http://www.inter-lgbt.org
