Christian Vanneste blanchi par la cour de cassation

La haute juridiction a tranché. Respectueux du droit et de nos institutions, nous devons bien admettre que c’est un revers.

Après une première condamnation suivie d’une seconde en appel devant la cour de Douai, le député UMP-CNI du Nord avait formé un pourvoi devant la cour de cassation contestant l’interprétation faite par les magistrats du fond quant au caractère délictuel de ses déclarations.

Aussi, malgré l’avis de l’avocat général demandant le rejet du pourvoi le 14 octobre dernier et sans renvoyer le dossier devant une autre cour d’appel, la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé le jugement de condamnation et blanchi le député en estimant que «Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression».

En janvier 2005, le député du Nord avait déclaré à La Voix du Nord que l’homosexualité était une «menace pour la survie de l’humanité». «Je n’ai pas dit qu’elle était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité» justifiait-il alors ajoutant dans Nord Eclair : «Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement».

SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gaies (SNEG) avaient saisi la Justice et obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Lille qui avait condamné, en janvier 2006, M. Vanneste à 3 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages-intérêts. La cour d’appel de Douai avait confirmé cette décision un an après.

«Depuis 4 ans, j’ai été harcelé par un lobby aussi arrogant et agressif qu’il est minoritaire et éloigné des intérêts essentiels de notre société» indique ce jour le député sur son blog. «Contre toute attente, et au mépris du droit à la liberté d’expression, fondement absolu de toute démocratie digne de ce nom, des juges ont osé condamné un parlementaire dans l’exercice de ses fonctions, un professeur de philosophie exprimant ses idées, c’est vrai indissociable de la pensée chrétienne» poursuit l’élu qui s’est vu débouté ces dernières semaines des deux procès intentés contre Bertrand Delanoë pour des propos de campagne et contre Jean-Luc Romero, pour des propos laissés pas un tiers sur son blog .

«La page est désormais tournée. A nouveau sur un sujet qui concerne l’avenir de notre société et de cette institution essentielle qu’est la Famille, le débat est libre et non plus soumis à un lobby orwellien» conclut celui qui condamnait dans les procès tenus au fond une justice partisane.

Gageons que nous retrouverons l’élu sur le terrain qui l’a fait connaître, celui de l’outrance.