On le prédisait, c’est doublement fait. D’abord, la mission conduite par le député Jean Leonetti sur l’avant projet de loi sur le statut du tiers parent a rempli son rôle soit de vider de sa substance le texte initial et effacer toute référence aux familles homoparentales pour calmer la gronde des parlementaires de droite hostile à toute reconnaissance de l’homoparentalité, même anecdotique. Mais encore, l’exécutif et la majorité parlementaire se retrouvent confrontés à l’opposition des associations LGBT face à des engagements présidentiels non tenus.
Ainsi, l’Inter-LGBT a exprimé « sa colère, son indignation et son écoeurement» concernant le rapport Leonetti qui préconise l’abandon non seulement de tout ce qui peut faire référence aux familles homoparentales, mais aussi de «la seule véritable avancée que l’Inter-LGBT avait saluée, à savoir celle de mieux garantir à l’enfant la possibilité d’entretenir des relations avec un tiers en en précisant les modalités». Alors même que les associations soulignent que le texte initial de Nadine Morano était déjà bien timide et répondait «très partiellement» aux demandes des famillles homoparentales, le rapport parlementaire exprime pour l’Inter-LGBT «une reprise en main conservatrice du débat au sein de la majorité présidentielle», et une «trahison» de Nicolas Sarkozy. Lors de sa campagne électorale pour les présidentielles, il s’était en effet déclaré «favorable à la création d’un statut de beau-parent, qui concernerait les familles homoparentales comme recomposées».
Dénonçant également «Un rapport sans surprise», le CGL Paris fait part de d’«une immense déception pour de nombreuses familles qui attendaient que ce rapport préconise l’adoption de mesures efficaces et sérieuses pour leur faciliter la vie au quotidien et sécuriser les liens des enfants avec le parent non biologique qui les élève». Le Centre reste pour autant lucide sur la capacité de la majorité parlementaire à évoluer sur le sujet de l’homoparentalité mais «ne peut imaginer que nos institutions soient réactionnaires au point de défier l’esprit républicain qui exige que tous les enfants de ce pays vivent avec la même sécurité juridique !».
GayLib, de plus en plus isolé au sein de la majorité parlementaire fait également un constat sévère. Le mouvement LGBT associé à l’UMP s’interroge : «la concrétisation des engagements présidentiels c’est pour quand ?», alors que le leitmotiv de l’exécutif est que tous les engagements de campagne seront respectés. Sur le rapport proprement dit, GayLib souligne la divergence entre la volonté initiale de laisser une liberté aux familles pour organiser leur fonctionnement et au final le fait de vouloir faire intervenir la médiation familiale de manière systématique en amont et en aval de la convention chargée d’organiser ces relations.
«Seule la volonté d’assurer le primat du biologique peut expliquer cette systématisation» estime GayLib. Enfin, si non seulement la référence aux familles homoparentales est gommée, le rejet de principe au droit de l’enfant à maintenir un lien avec le tiers, notamment en cas de séparation ou de décès du parent légal, vide totalement le texte de sa fonction initiale, soit sécuriser la situation des enfants.
Enfin, l’Association des parents gays et lesbiens (APGL) a dénoncé tout autant «un rapport qui vide de son sens le projet de loi élaboré par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille». «C’est la réalité sociétale de la famille homoparentale qui est niée (.) alors que le projet de loi initial la prenait en compte sans pour autant lui accorder de droits spécifiques» a souligné l’association.
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