Poursuivi pour injure homophobe, le député UMP Christian Vanneste vient d’être condamné à 3000 euros d’amende pénale ainsi qu’aux frais de diffusion de sa condamnation dans le journal Le Monde, La voix du Nord et l’hebdomadaire l’Express. Au surplus, il devra verser à chacune des trois associations plaignantes la somme de 3000 euros ( 2000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros pour les depens), cette somme étant affectée à des actions de lutte contre l’homophobie avait averti le SNEG, Act Up et SOS Homophobie.
Reconnu comme délinquant, Christian Vanneste n’a pas assisté à l’énoncé du verdict qui a eu lieu en début d’après midi. Joint par CitéGay, Thierry Schaffauser pour Act Up, présent au Tribunal de Lille se dit « content » de cette condamnation qui est une première en la matière concernant un homme politique. Pour Act Up, il s’agit « d’une victoire importante mais aussi la moindre des choses » au regard de la teneur des propos de Christian Vanneste. Thierry Schaffauser estime également que cette décision aura « un impact positif pour les victimes d’homophobie, que ce ne soit plus considéré comme normal de tenir des propos homophobes ». Le même attend de l’UMP une exclusion du député suite à cette condamnation : « De la part d’un parti républicain, quelqu’un qui tient ces propos ne devrait plus être dans ses rangs ».
Le SNEG, Act Up et SOS Homophobie avaient assigné Christian Vanneste, député UMP, pour ses propos tenus dans différents médias, notamment dans le quotidien « La Voix du Nord », déclarant « que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité » et entendaient que l’élu soit reconnu coupable d’incitation à la haine homophobe et d’injure homophobe. Le même député déclarait également que l’homosexualité était « nuisible à l’intérêt général » et que « les homosexuels étaient hétérophobes ».
Le droit de la presse est clair sur le sujet, alors même que Christian Vanneste usait de l’argument de la liberté d’expression pour sa défense et de celui du respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Si le principe de liberté d’expression est la règle, son exercice est conditionné au respect des droits d’autrui notamment. La réforme de la loi sur la presse de 1881 adoptée le 30 décembre 2004 sanctionne désormais l’injure homophobe : « Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. ». Ce délit est punissable de six mois d’emprisonnement et de 22500 euros d’amende.
Sur le plan civil, les associations réclamaient chacune une publication de la sanction dans la presse et 7500 euros de dommages et intérêts qu’elles affecteraient à la lutte contre l’homophobie.
Sur le plan politique, les associations, des partis politiques de l’opposition et même les libéraux gays de GayLib, mouvement associé à l’UMP, avaient demandé en vain au parti dirigé par Nicolas Sarkozy d’exclure Christian Vanneste suite aux propos répétés tenus à l’encontre de la communauté LGBT. Nicolas Sarkozy avait dans un premier temps déclaré que la réitération de tels propos conduiraient à une exclusion, hors Christia Vanneste avait de nouveau tenu des considérations de la même espèce sans autre sanction que celle verbale du Président de l’UMP. Christian Vanneste, interrogé dans le cadre d’un documentaire diffusé en début du mois de septembre sur Canal +, avait réitéré ses propos en qualifiant l’homosexualité de « déviance », ou de fait « a-normal », « qui dévie de la norme ». Christian Vanneste s’étonnait de la « puissance considérable du lobby gay » et revenait également sur la sanction verbale que lui a infligé Nicolas Sarkozy, affirmant que le Président de l’UMP lui aurait reproché la situation délicate dans laquelle ses propos le mettaient, notamment vis-à-vis de tous les journalistes « qui en sont » SIC.
Lors de l’audience tenue le 13 décembre dernier au Tribunal correctionnel de Lille, Christian Vanneste avait essayé en vain de défendre sa position et les propos qu’il avait tenu : « Le problème touche au fondement même de l’humanité », ajoutant qu’en « quittant le monde animal, elle a abandonné l’inceste et l’homosexualité. (…) Le comportement homosexuel n’est pas une identité, c’est quelque chose de discret, intime. Une personne ne trouve pas son essence dans sa sexualité. Je ne me sens pas essentiellement hétérosexuel. ». Pire, le député avait rajouté que « L’homosexualité n’est pas innée mais acquise, et elle peut être rééduquée. (…) Je n’ai aucune prévention contre les personnes homosexuelles, je n’incrimine pas les personnes, je déteste leur comportement. »
