La Cour d’appel de Riom a infirmé un jugement de première instance du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand de mars dernier qui avait permis à une mère sociale lesbienne d’adopter, sous forme simple, le garçon qu’elle élève avec la mère biologique de l’enfant.
Le parquet avait fait appel de la décision des juges auvergnats du 24 mars 2006, jugement qui autorisait Marie-Helène Beauvisage à adopter Baptiste, deux ans et demi, le fils de sa compagne Evelyne Vambre, les deux femmes étant pacsées depuis 2000. Les juges du fond avaient estimé que l’argument défendu par le ministère public selon lequel une telle décision reviendrait à priver la mère biologique, seule reconnue légalement, de son autorité parentale n’était plus pertinent suite à un arrêt de la Cour de cassation du 24 février qui a reconnu à une femme lesbienne, mère sociale de deux enfants élevés avec sa compagne, mère biologique et légale, la faculté de se voir confier une délégation de l’autorité parentale concernant l’éducation de leurs deux filles.
Les juges de Riom qui examinait l’appel du parquet le 29 mai dernier, n’ont pas retenu dans leur délibéré l’argument jurisprudentiel des juges clermontois. Purement légalistes, les juges d’appel ont estimé que, compte tenu de l’article 365 du code civil, l’adoptant est le seul investi de tous les droits de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant adopté, l’adoptant et le parent naturel sont toutefois investis ensemble des droits d’autorité parentale, à la condition qu’ils soient conjoints, c’est-à-dire mariés pour la cour : «Aucune extension n’a encore été prévue par le législateur aux personnes pacsées» avancent les magistrats.
Au-delà, les juges reprennent des arguments conservateurs usités par les opposants à l’homoparentalité estimant que, en cas d’adoption, «cela serait de nature à créer une grave confusion dans l’esprit de l’enfant et à le perturber». Les juges sont peu au fait de la réalité des familles homoparentales qui élèvent des enfants. Seul point positif, la cour relève qu’il «n’est pas contesté que l’homosexualité n’est pas légalement un empêchement à l’adoption simple par une personne de l’un ou l’autre sexe».
Dans un communiqué, l’Inter-LGBT rappelle «combien il est urgent d’enfin modifier la loi, au nom de l’intérêt des enfants élevés par des parents de même sexe» et «déplore que la majorité ne prenne pas la mesure de cette urgence». L’interassociative appelle l’opposition parlementaire à s’engager sur le sujet et à agir, comme elle la fait dans les projets électoraux ou en s’associant à la Marche des Fiertés : «Elle demande au Parti socialiste de s’engager à ne pas hiérarchiser les sujets : ouverture du mariage aux couples de même sexe et reconnaissance de l’homoparentalité ne doivent pas être dissociées».
L’Inter toujours déclare qu’il «n’est pas question (.) que la reconnaissance de l’homoparentalité vienne après l’ouverture du mariage, selon un scénario qui semble recevoir la préférence de plusieurs dirigeants socialistes» et menace François Hollande : «l’Inter-LGBT saura rappeler à François Hollande que sur la banderole qu’il portait lors de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, en tête de 800 000 personnes, il était écrit « Pour l’égalité en 2007 », pas en 2012».
Les associations n’épargnent pas non plus la majorité et le gouvernement, dans un discours de plus en plus musclé : «La majorité gouvernementale a refusé d’inscrire à l’ordre du jour une telle mesure (NDR : l’adoption par les couples gays) avant la fin de la législature. Le président de l’UMP Nicolas Sarkozy se donne plusieurs mois de réflexion, se laissant guider par un directeur de conscience très conservateur, Luc Ferry.».
Les juges de cassation avaient relevé dans leur arrêt que les deux enfants élevées par le couple étaient «décrites comme épanouies, équilibrées et heureuses, bénéficiant de l’amour, du respect de l’autorité et de la sérénité nécessaires à leur développement».
La majorité parlementaire, le gouvernement, les indécis et autres hésitants et les juges de Riom pourront méditer ces propos.
EN SAVOIR PLUS
Le communiqué complet de l’Inter-LGBT : Ici
Délégation de l’autorité parentale reconnue à une mère sociale lesbienne
