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Affaire « Sainte Capote » : La cour de cassation tranche en faveur de Aides

On se souvient de la campagne locale de prévention organisée par l’antenne toulousaine de l’association Aides, et qui pour sa quatrième édition en 2003, en utilisant le visuel d’une religieuse à côté d’un préservatif, associé à l’expression « Sainte Capote, protége-nous », avait fait bondir l’Agrif (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne).

Estimant que cette image était une atteinte à l’intégrité des croyants, et avançant même à son sujet le qualificatif de « racisme anti-catholique », l’association, présidée par Bernard Antony, ex-conseiller régional Front National, avait porté plainte, à la fois contre la coordinatrice départementale de Aides Toulouse Nathalie Fraimbaud, et contre son président Pierre Diouf.

Le Tribunal Correctionnel, puis la Cour d’Appel de la ville rose avaient dans un premier temps donné raison à l’Agrif, mais la Cour de Cassation vient de rendre public le pourvoi du 14 février 2006, arrêt cette fois en faveur de Aides, en soulignant que l’image utilisée «n’excède pas les limites admissibles de la liberté d’expression». Même si elle admet que la campagne a pu heurter un certain public, elle a jugé que celle-ci ne pouvait pas constituer une injure « envers une catégorie déterminée de personnes ».

L’association Aides s’est félicitée de cette décision, annonçant qu’il s’agissait à la fois d’une victoire pour les personnes attaquées à tort, pour la liberté d’expression et enfin pour la lutte contre le Sida.

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Le site de Aides

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