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Décision inique dans le cadre du mariage transgenre de Rueil-Malmaison

Il n’y a rien de pire quand on est légaliste et que l’on croit aux principes généraux de la justice de devoir commenter une décision judiciaire qui a été rendue en opposition totale avec la loi alors que, d’une part, on ne devrait nullement commenter la sentence d’un juge et, d’autre part, on ne devrait pas craindre la sanction des pairs de ce magistrat qui ne peuvent être amenés en de telles circonstances qu’à infirmer cette décision.

Monica et Camille souhaitaient se marier à Rueil-Malmaison mais ont subi l’embarras de la mairie et de son premier élu, l’UMP Patrick Ollier, face à ce mariage entre transgenres alors que légalement rien ne s’y opposait, l’une étant déclarée femme à l’état civil, l’autre n’ayant pas son état civil modifié et apparaissant bien comme un « homme » sur ses documents officiels.

Le parquet avait ordonné un sursis d’un mois pour la célébration du mariage entre Camille et Monica qui devait avoir lieu le 28 mai pour procéder à différentes vérifications : authenticité des causes du mariage et non volonté de conclure un mariage blanc et souhait de faire vérifier le sexe du candidat argentin. L’état civil de Monica alias Benito Martin Leon indique que c’est un homme alors que Camille, après avoir subie une opération a vu son état civil modifié au bénéfice d’une mention féminine quant à son sexe.

Hier, le Procureur de Nanterre, Bernard Pagès, a rendu une décision qui, si elle provoquera légitimement une réaction de bouclier des associations LGBT et de toute personne soucieuse du respect des lois, remet déjà en question l’attitude de ce magistrat eu égard aux motivations de sa décision. Quand une décision de justice est rendue pour des questions idéologiques il s’agit d’une décision arbitraire, digne des tribunaux d’exception et des régimes bananiers.

Bernard Pagès, dans ses motivations, a stigmatisé une «provocation» et caractérisé ce projet d’union de « mariage militant » tout en pourfendant une « absence de projet matrimonial» pour s’y opposer ! Le mariage est définie par la jurisprudence comme l’union d’un homme et d’une femme au sens strict, ce point ayant par ailleurs été maintes fois opposé aux postulants homosexuel(le)s au mariage et a servi de base légale à la cour d’appel de Bordeaux pour la confirmation de l’annulation du mariage Gay de Bègles. Comment dans ce cas et compte tenu la situation factuelle et juridique de Camille et Monica une telle décision a pu être rendue ? Sur les autres considérations, le Procureur de Nanterre va à nier pour des raisons idéologiques et contraires au fait l’union même ce Camille et Monica.

L’association pour l’égalité des droits C’est l’bouquet ! en appelle à Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) pour « se saisir immédiatement de tous les pouvoirs qui sont entre ses mains pour dénoncer très clairement le sort discriminatoire que l’on fait aux transexuelLEs et aux homosexuelLEs en refusant de les marier ».

C’est l’bouquet ! dénonce « Les motivations des magistrats français qui se sont opposés au mariage de couples de personnes de même sexe apparaissent maintenant de façon très nette: il s’agit purement et simplement de s’opposer à toute demande d’égalité venue de personnes « différentes » et les arguments de droit ne servaient que de prétextes ! » estimant que « L’opposition de M. Pagès est d’une extrême gravité. Il s’agit de rien d’autre que de soumettre une partie de la population, les transexuelLEs et les transgenre, à des lois d’exception : on répète à touTEs les citoyenNEs qu’elles et ils ont le droit de se marier à une personne du sexe opposé, mais on s’oppose au mariage de Camille et de Monica qui n’ont pourtant pas le même sexe. Si Monica demande les droits des femmes, on lui dit qu’elle est un homme, et si elle demande les droits des hommes, on lui oppose qu’elle est une femme. Et si elle veut se marier, on lui dit qu’elle est militante. ».

Nul doute que cette décision sera largement commentée et fera l’objet d’une contestation par les intéressées. Au-delà de la solidarité que l’on doit porter à Camille et Monica sur ce point, c’est à la justice elle-même que l’on doit porter assistance quand une décision est rendue de manière contra legem.

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Décision judiciaire en marge du mariage transgenre de Rueil-Malmaison
Pas de mariage transgenre à Rueil-Malmaison avant un mois
Mariage transgenre empêché contra legem




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