L’histoire de Frédéric Minvielle, français de 37 ans, installé depuis 2002 aux Pays-Bas, fait beaucoup couler d’encre actuellement. Suite à son mariage avec un homme en Décembre 2003, il s’est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007, un an après avoir acquis la nationalité néerlandaise.
Le « bug » vient d’une convention signée entre la France et les Pays-Bas en 1985, remaniée en 1993 et 1996, et qui prévoit que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre, perd sa nationalité d’origine, sauf dans les cas du mariage et de la volonté formelle de garder sa nationalité initiale.
L’argument du mariage homosexuel n’étant pas reconnu en France, Frédéric Minvielle se retrouve avec l’unique nationalité néérlandaise, ce qui le met dans une situation particulièrement inconfortable.
Selon une source diplomatique, une procédure de dénonciation des dispositions de la convention à l’origine du malaise est en cours, et devrait aboutir en Mars 2009. A cette date, Frédéric Minvielle pourra, s’il le souhaite, retrouver sa nationalité française.
Les réactions continuent tout de même d’affluer : Les Verts, par exemple, se sont déclarés choqués par le caractère manifestement homophobe de la décision de déchoir Frédéric Minvielle de sa nationalité française. Ils appellent à se mobiliser notamment lors de la journée mondiale contre l’homophobie, qui aura lieu le 17 mai prochain.
HES, de son côté, prend acte de la dénonciation de la convention franco-néerlandaise, mais estime qu’il « appartient aux gouvernements et à l’Union européenne de proposer des dispositions nouvelles, de manière à ce que toutes les situations conjugales et familiales (partenariat, mariage, adoption) juridiquement reconnues dans l’Etat membre de résidence soient prises en compte en tant que telles par l’ensemble des autres Etats de l’Union ».
Enfin, Gaylib, se réjouit de la nouvelle, mais « entend rappeler aux pouvoirs publics, notamment à la Ministre de la Justice, que la meilleure solution pour atteindre cet objectif [que Minvielle retrouve sa nationalité] serait, tout simplement, de mettre en oeuvre l’Union présentée aux Français dans le programme de Nicolas SARKOZY et que de nombreux citoyens réclament légitimement ». Afin de dissiper toute ambigüité sur l’absence de motivation homophobe de la France dans cette affaire, Gaylib enjoint par ailleurs le gouvernement à reconnaître officiellement la Journée Mondiale contre l’Homophobie.
