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Les
propos homophobes, sexiste et handiphobes non publics entrent dans le code
pnal
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La
loi du 31 dcembre 2005, portant cration de la HALDE, a permis la pnalisation
des propos publics homophobes, sexistes et handiphobes comme le sont
actuellement les propos racistes. La loi ainsi vote concerne les injures,
diffamation, et provocation la haine caractre discriminatoire, tenus par
voie de presse ou d’affichage. Elle ne concerne toutefois pas les propos non
publics, qui font l’objet d’un traitement dans la partie rglementaire du code
pnal, modifiable par dcret.
C’est
pourquoi, le 11 janvier 2005, lors d’un entretien avec des conseillers du
Premier ministre, l’Inter-LGBT demandait que la partie rglementaire du code
pnal qui prvoit la rpression des propos non publics soit modifie, afin de
respecter l’esprit de la loi vote. C’est chose faite : un dcret sign le 25
mars a t publi au Journal officiel hier. L’agression verbale dans la rue ou
sur le lieu de travail en raison de son orientation sexuelle, de son sexe ou de
son handicap fera dornavant l’objet d’une contravention plus svre qu’une
simple injure.
La
lutte contre l’homophobie est aujourd’hui pleinement reconnue dans le droit.
Pour l’Inter-LGBT, cet acquis n’est cependant qu’un pralable un chantier de
bien plus longue haleine : celui de la prvention des discriminations, notamment
en milieu scolaire. En la matire, tout reste faire.
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de 1901, membre de la
Coordination Interpride France et
de
l’ILGA