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Sngal : Appel pour la libration immdiate de 9 hommes jugs sur la base de leur prsume conduite sexuelle



Paris, le 14 janvier
2009


Communiqu de
presse                  


 


Sngal : Appel pour
la libration immdiate de 9 hommes jugs sur la base de leur prsume conduite
sexuelle


Amnesty
International, AIDES, FIDH (Fdration Internationale des Ligues des droits de
l’homme), Inter LGBT, Tjemb Red et SI-LGBT (Solidarit Internationale Gay
Lesbiennes, Gay Bi et Trans) appellent la libration immdiate et
inconditionnelle de 9 hommes condamns le 7 janvier 2009 8 ans de prison ferme
pour « conduite indcente et actes contre nature et association de malfaiteurs ».
Pour les associations, il s’agit de prisonniers d’opinion puisqu’ils ont t
jugs uniquement sur la base de leur prsume conduite
sexuelle.


Les 9
hommes ont t arrts Dakar le 19 dcembre 2008 aprs avoir t l’objet
d’accusations anonymes concernant leur comportement sexuel. Les officiers de
police ont fait une rafle dans l’habitation de Diadji Diouf, secrtaire gnral
de AIDES Sngal, une organisation de prvention du VIH auprs des hommes ayant
des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH).


La cour
a considr que cette organisation tait une couverture et qu’elle
 recrutait  ou rassemblait des individus pour des activits
sexuelles avec comme prtexte de mener des programmes de sensibilisation et de
prvention du VIH/sida. Le juge a prononc de lourdes sentences – plus svres
que celles demandes par le procureur – seulement quelques minutes aprs la fin
des dbats, dmontrant que les preuves apportes par la dfense n’taient pas
convenablement adquatement examines. Les avocats ont fait appel le 9 janvier
2009.


Amnesty
International, AIDES, FIDH, Inter LGBT, Tjemb Red et SI-LGBT exhortent les
autorits sngalaises abroger la loi criminalisant les conduites sexuelles
consentantes entre personnes du mme sexe.


Les autorits
sngalaises devraient aussi mettre fin l’incitation la discrimination,
l’hostilit et la violence contre des individus sur la base de leur relle ou
suppose implication dans des pratiques ou actes sexuels avec des personnes du
mme sexe et/ou sur leur identit de genre, en accord avec les normes
internationales interdisant la discrimination et l’appel la haine.


Selon la
loi pnale sngalaise,  quiconque aura commis un acte indcent ou contre
nature avec une personne du mme sexe sera condamn un emprisonnement de 1 5
ans et verser une amende de 100,000 1,500,000 francs CFA. Si l’acte a t
commis avec une personne ge de moins de 21 ans, la peine maximale devra
toujours tre applique . En aot 2008, deux hommes avaient t jugs
deux ans d’emprisonnement par une cour de Dakar sur ces mmes charges. Ces
charges criminalisent les individus sur la base de leur prsume implication
dans des conduites sexuelles consentantes et prives, en violation des
obligations du Sngal en matire de Droit International des droits
humains.  L’accusation de conspiration (association de malfaiteurs) a
souvent t ajoute d’autres accusations dans le but d’alourdir la sentence.
Ces arrestations et sentences se produisent dans un climat de croissante
hostilit l’gard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
(LGBT) au Sngal, qui prend la forme d’arrestations arbitraires, harclement et
discriminations.


En
dcembre 2008, quelques jours de l’arrestation des 9 hommes, des attaques
avaient t lances dans les mdias contre la communaut LGBT l’occasion de la
15me Confrence Internationale sur le SIDA et les Infections Sexuellement
Transmissibles en Afrique (ICASA/CISMA). En fvrier 2008, 9 hommes et une femme
taient arrts, et d’autres risquaient de l’tre, suite la condamnation dans
la presse d’un  mariage gay , pendant lequel certains d’entre eux
avaient t photographis. L’article faisait appel aux  valeurs
sngalaises  comme tant opposes l’homosexualit. Des commentaires,
publis par la suite sur les sites web locaux, demandaient que les hommes soient
tus. Par consquent, plusieurs individus ont t forcs de fuir le
pays.


Contexte:


Lors de
la Confrence ICASA de dcembre
2008 Dakar, l’pidmie du VIH/sida parmi les HSH en Afrique subsaharienne
avait t discute comme l’une des questions importantes ncessitant des
solutions. Les sessions sur les HSH la Confrence de Dakar ont t
acclames, s’agissant de la premire fois que la question tait aborde une
confrence ICASA – le plus grand rassemblement africain d’activistes et
chercheurs sur le VIH/sida. En tant que tel, l’inclusion de discussions sur les
conduites HSH la confrence de ICASA avait sembl marquer un changement
positif dans les attitudes.


L’une des sessions
sur ce thme a mis l’accent sur la difficult de la recherche et la qute de
solutions pour l’pidmie en Afrique. L’un des chercheurs de l’Universit de
Lagos au Nigeria a affirm que la criminalisation de l’homosexualit est un
obstacle significatif pour atteindre les HSH en Afrique, et en particulier en
Afrique de l’ouest. Peu de HSH se prsentent par peur de stigmatisation, de
discrimination et des consquences lgales.


Cette politique
rpressive pourrait mme dissuader des hommes et femmes htrosexuels de
demander des informations et des services concernant leur sant sexuelle par
peur de subir une stigmatisation similaire. Les rcentes arrestations et peines
svres infliges aux activistes HSH par les autorits sngalaises ne peuvent
qu’alimenter ces peurs.




 

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