in

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CITEGAY

(Dernires modifications effectues le 23/09/2014)

INFORMATIONS EDITEUR

La synergie Internet CiteGay.com regroupe des sites Web dits par Action Multimdia, ci-aprs dnomme CitGay, SAS au capital de 304 080 euros, immatricule au registre du commerce et des socits de Paris sous le numro B 405 043 472 et ayant son sige social au 155 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN. Monsieur William PETTEX-SORGUE, PDG fondateur de CitGAY, assume le rle de responsable ditorial.

L’hbergement de la synergie Internet CiteGay.com est ralis par la socit TELECITY S.A.S, immatricule au registre du commerce et des socits de Bobigny sous le numro 430 193 052, domicilie 45 avenue Victor Hugo, 93 534 AUBERVILLIERS Cedex France. (Tl : +33 (0)1 48 11 41 46 / www.telecity.com)

ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET CITEGAY

Les sites Web dits par CitGay vous sont proposs sous la condition de l’acceptation pleine et entire des prsentes conditions d’utilisation. Votre navigation sur la synergie du site citegay.com constitue l’acceptation inconditionnelle des prsentes. De plus, des conditions additionnelles peuvent tre mentionnes pour l’utilisation de services spcifiques ; conditions mentionnes sur ces services et qui ncessitent un accord express des utilisateurs, sans prjudice des prsentes. Les prsentes sont applicables sur l’ensemble des sites dits par CitGay, reconnaissables au fait qu’elles figurent sur chacun.

MAJORITE

Les services de CitGay sont exclusivement rservs aux personnes majeures, ayant atteint l’ge lgal dans le pays partir duquel ils se connectent au site citegay.com et/ou utilisent les services proposs par CitGay. Les utilisateurs s’engagent :
– ne pas se connecter aux sites dits par CitGay en prsence de mineurs,
– ne pas transmettre des mineurs tout ou partie du contenu de ces sites et des services de CitGay,
– ne pas encourager des mineurs se connecter ces sites
– mettre en place un systme de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empchant l’accs par des mineurs aux services de CitGay

Aussi, vous vous engagez utiliser tous les moyens existants pour empcher l’accs de nos services tout mineur partir de votre ordinateur. Nous vous invitons quiper votre ordinateur notamment d’un logiciel de contrle parental scurisant l’accs depuis votre poste un site qui contient potentiellement des contenus adultes . Nous vous conseillons le logiciel dit par l’ICRA (Association de classification du Contenu de l’Internet qui runit des acteurs de l’Internet : FAI, Editeurs, personnalits civiles.). Le logiciel est tlchargeable gratuitement sur www.icra.org

VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Scurit des quipements

CitGay en tant qu’diteur de sites destination de la communaut Gay et Lesbienne s’engage protger les informations personnelles sur Internet. Soucieuse de la protection de la vie prive de ses utilisateurs, CitGay a dvelopp et utilise des quipements scuriss et protgs dessein de garantir la confidentialit de ces informations.

Donnes ncessaires / non divulgation des donnes nominatives

Certains services de CitGay ncessitent la fourniture par l’utilisateur de donnes le concernant (dpartement, rgion, ville, adresse email, numro de tlphone.). Ces donnes sont ncessaires pour l’optimisation et la personnalisation des services proposs, l’accs un service spcifique ou quand vous demandez un service particulier tel que la participation un jeu-concours par exemple.

Certains services, notamment les services de dialogue en direct ncessitent une certification. Pour ce faire, vous dlivrez CitGay votre adresse email. Aprs rception d’un message de demande de confirmation sur votre bote de rception, CitGay vous adresse un code secret personnel. La certification sera opre directement sur le site grce ce code. Vous reconnaissez galement lors de la certification que vous acceptez d’tre abonn la news letter de CitGay et de recevoir sur votre boite de rception des propositions commerciales de partenaires de CitGay (Opt-in).

Dans tous les cas, vous pouvez dcocher la demande d’envoi de la newsletter et des propositions commerciales, ou vous pouvez demander tre dsabonn de la newsletter CitGay et ne pas recevoir de propositions commerciales. Vous admettez alors que vous ne disposerez plus de l’accs aux services de dialogues en direct et aux services de diffusion d’annonces en ligne. De plus, l’ensemble des donnes vous concernant seront supprimes de nos bases (annonces, portaits, comptes chat, comptes photos…).

En cas de transfert partiel ou total (transfert dans tous les cas temporaire et rpondant aux prescriptions lgales et rglementaires en matire de protection des donnes nominatives et de scurit informatique) de donnes nominatives des partenaires commerciaux, celles-ci restent la pleine proprit de CitGay, seul apte permettre l’accs, la modification et la suppression de tout ou partie des informations rcoltes.

Donnes Fournies / Proprit /Autorisation / Vracit

CitGay ne revendique pas la proprit des donnes que vous lui fournissez, que vous affichez, tlchargez, saisissez, ou des donnes que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites et Services dits par CitGay indpendamment du fait que ces donnes soient communiques de manire publique ou prive.

Toutefois, en affichant des messages, en tlchargeant des fichiers vers un serveur (Photos), en saisissant des donnes, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez CitGay, ses filiales et les titulaires de sous-licences concerns utiliser vos envois dans le cadre de leurs activits sur Internet (y compris notamment, tous les Sites/Services CitGay).

Vous reconnaissez octroyer CitGay, sans ddommagement ou contrepartie quelconque, pour les besoins des Services et sites dits par ce dernier, le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, reprsenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos envois, publier les donnes ncessaires l’dition des services et sites CitGay, et sous-concder ces droits tout fournisseur d’un site ou service CitGay et/ou tout prestataire de service de CitGay.

Vous garantissez CitGay de la vracit de l’intgralit des donnes que vous lui fournissez pour les besoins des services et sites dits par CitGay.

Accs / Modification / Suppression

Les traitements automatiss d’informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre du site www.citegay.com ont fait l’objet d’une dclaration par nos soins auprs de la CNIL qui a enregistre cette dclaration sous le numro 809688.

Conformment aux dispositions de la loi « Informatique et Liberts » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substitue, vous bnficiez d’un droit d’accs, de rectification ou de radiation des informations vous concernant. Pour se faire, si vous ne pouvez accder ces donnes, les modifier ou les supprimer directement, vous pouvez nous contacter l’adresse email suivante : privacy@citegay.com

Cookies

Les cookies sont des morceaux d’information qu’un site Internet envoie sur le disque dur de votre ordinateur pour en garder trace. Pour certains services de CitGay, notamment le service de dialogue en direct, des cookies sont utiliss pour permettre aux internautes d’utiliser le service postrieurement sans qu’il leur soit ncessaire d’effectuer une nouvelle saisie des donnes les concernant. Les cookies ne reconnaissent que l’ordinateur partir duquel la premire utilisation du service a t effectu et non les donnes elles mmes. Si un utilisateur ne dsire pas qu’un cookie soit install sur son ordinateur, il suffit de refuser la demande d’enregistrement au service ou de configurer l’ordinateur pour qu’il n’accepte pas les cookies.

Cookies publicitaires

Nous faisons appel des entreprises de publicit tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les donnes relatives votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites ( l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numro de tlphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptes vos centres d’intrt. Concernant particulirement l’entreprise Google, partenaire de notre site, vous pouvez en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilit d’interdire l’utilisation de ces donnes par cette entreprise, cliquez ici.

Responsabilit de CitGay

LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT D’UNE EXTRACTION FRAUDULEUSE DE TOUT OU PARTIE DES DONNEES NOMINATIVES DETENUES PAR CITEGAY ET DES CONSEQUENCES D’UNE UTILISATION DOMMAGEABLE QUI POURRAIT EN DECOULER.

UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Sauf indication particulire, les sites dits par CitGay sont destins tre utiliss des fins personnelles et non commerciales. Vous n’tes pas autoriss modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, reprsenter, reproduire, publier, concder sous licence, crer des ouvres drives, transfrer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu partir des sites dits par CitGay.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les sites dits par CitGay peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant des sites de tiers, qu’il s’agisse de sites de partenaires conomiques ou de sites d’utilisateurs de CitGay qui souhaitent faire connatre leurs sites personnels. CitGay se rserve le droit discrtionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s’il est jug contraire ses intrts moraux ou conomiques. De plus, vous vous engagez si vous insrez un lien renvoyant votre site personnel, ce que celui-ci soit conforme l’ensemble de la lgislation et de la rglementation existante et en vigueur. La responsabilit de CitGay ne saurait tre recherche si votre site contrevient une disposition lgale en vigueur.

CitGay ne peut pas exercer un contrle complet et permanent de l’ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. AUSSI, SA RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE QUANT AU CONTENU DES SITES TIERS, DE LEURS EVENTUELS MODIFICATIONS OU MISES A JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE CITEGAY N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION ET/OU D’UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D’UN SITE LIE. L’insertion d’un lien sur un site de CitGay n’implique pas que CitGay approuve le contenu du site li.

La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site li ne saurait engager la responsabilit de CitGay qui reste totalement tranger toute opration entre vous et le site li. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site li, il vous appartient de consulter les conditions gnrales de vente et/ou d’utilisation fournies par le site li.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous pouvez utiliser les services des sites dits par CitGay la double condition de respecter l’ensemble de la lgislation existante sur le territoire partir duquel vous vous connectez, et de respecter l’ensemble des dispositions des prsentes.

Vous ne devez pas utiliser les services de CitGay des fins illicites, interdites par les prsentes ou des fins trangres aux fonctions des services proposs.

Ainsi, titre d’exemples et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

– Utiliser les services des sites dits par CitGay en rapport avec des sondages, des concours, des systmes pyramidaux, des chanes de lettres, des courriers non sollicits, des courriers indsirables, ou des messages rpts (de caractre commercial ou autre).

– Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui d’une autre manire (notamment les droits de la personne, y compris le droit la vie prive).

– Publier, poster, tlcharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou dissminer tout sujet, nom, lment ou information inappropri, insultant l’gard de croyances religieuses ou thiques, diffamatoire, obscne, indcent, illicite ou portant atteinte tout droit, notamment les droits de proprit intellectuelle.

– Tlcharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres lments protgs par le droit de la proprit intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit la vie prive), moins que vous ne dteniez lesdits droits, que vous n’exerciez un contrle licite sur ceux-ci, ou que vous n’ayez reu toutes les autorisations ncessaires.

– Promouvoir, offrir la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, moins que le service propos par CitGay n’autorise expressment de tels messages.

– Restreindre ou empcher l’utilisation et la jouissance des services de CitGay par tout autre utilisateur.

– Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer un service de CitGay particulier.- Recueillir ou collecter d’une quelconque manire des informations relatives autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.

– Violer les lois et rglements applicables en France et sur le territoire partir duquel vous vous connectez.

– Se crer une fausse identit dans l’intention de tromper autrui.

– Usurper une identit existante dans l’intention de tromper autrui.

– Attenter aux intrts moraux et/ou patrimoniaux de CitGay

Aussi, CitGay se rserve le droit discrtionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages publics, C.V. des chatteurs et/ou les photographies diffuses par les picseurs et/ou les pseudos ainsi que tout autre donne que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification pralable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilit puisse tre recherche de ce fait.

Il est encore rappel aux utilisateurs du site Internet citegay.com, des services de dialogues en direct, d’annonces ou de profils que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement la prostitution, la pdophilie et tout autre cas prohib par la rglementation en vigueur sur le territoire franais et/ou sur le territoire partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l’atteinte la vie prive, aux droits d’un tiers, un droit de la proprit intellectuelle…

CitGay se rserve le droit discrtionnaire de vous retirer tout moment l’accs tout ou partie de ses services, sans notification pralable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilit puisse tre recherche de ce fait ou qu’il y ai quelconque remboursement en tout ou partie des sommes ventuellement perues au titre d’un abonnement payant.

LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE MANQUEMENT CES CONDITIONS ET/OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. CitGay vous incite la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d’identification que vous pourriez communiquer lors de vos dialogues et changes lectroniques sur les services de CitGay.

SERVICES DE RENCONTRE (DIALOGUES/ANNONCES/PROFILS)

Identifiants / Compte Utilisateur Personnel / Confidentialit

Lors de la cration de votre Compte utilisateur des services de rencontre, CitGay vous fournira un identifiant et vous choisirez un mot de passe et un pseudonyme permettant d’accder aux services.

Cet identifiant, pseudo et ce mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Vous vous engagez ne pas les communiquer un tiers. De plus, vous vous engagez rendre leur connaissance impossible par un tiers en veillant ce qu’il ne puisse tre connu. Vous devez avertir immdiatement CitGay dans le cas o un tiers aurait eu connaissance, frauduleusement ou volontairement, de votre fait ou de celui de votre ngligence, de ces donnes. AUSSI, EN CAS D’UTILISATION FRAUDULEUSE ET/OU DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE.

Finalit / Modration

CitGay vous informe que les services de dialogues en direct ont leurs finalits autonomes et indpendantes.

En effet, les services de rencontre sont destins vous permettre de dialoguer, communiquer, avec d’autres utilisateurs des fins amicales et/ou de rencontre. Aussi, les donnes qui y figurent ne peuvent tre collectes ou utilises d’autres fins.

Les services de rencontre comportent des modrateurs qui peuvent tout moment supprimer votre accs et, en tout ou partie, les donnes que vous communiquez de manires publique si elles ne sont pas en relation avec les finalits du service, la ligne ditorial du service ou qui serait contraire la loi et/ou aux prsentes conditions d’utilisation.

Donnes Collectes/ Publies / Accs / Modification

Les donnes collectes et/ou publies sur les Services de rencontre sont collectes directement en ligne auprs de l’utilisateur lors de la cration de son compte et/ou de ses identits et donnes et/ou modifications de ces dernires.

Vous disposez d’un accs l’intgralit de ces donnes, une fois connect avec vos identifiants (Login et Mot de Passe), sur l’interface de gestion de votre compte.

Vous pouvez Modifier l’intgralit de ces donnes partir de cette rubrique.

Rubrique Contacts / Rubrique Bloc Note / Liste des Rcemment venus

Pour ne pas perdre le fil de vos conversations et retrouver plus simplement vos amis en ligne, vous disposez d’une Rubrique Contacts sur laquelle vous pouvez vrifier si les utilisateurs que vous avez inscrits comme contacts sont connects ou non. A contrario cette rubrique recense les utilisateurs que vous avez Zapps ou Boycotts .

Vous reconnaissez en utilisant nos services de dialogues en direct que des utilisateurs peuvent leurs discrtions vous inclure dans leur liste de contacts. Toutefois si vous ne dsirez pas apparatre comme Prsent dans la liste de tiers utilisateurs il vous suffit de dcocher la case prvue cet effet au moment de votre connexion aux Services de dialogues en direct.

La rubrique Bloc Note permet de copier un message reu. Vous reconnaissez en utilisant nos services de dialogues en direct que des utilisateurs peuvent leurs discrtions copier un message que vous leur envoyez dans cette rubrique.

Lors de vos recherches apparat la liste des connects rgion par rgion ainsi que la liste des utilisateurs qui, au sein de cette rgion, sont venus rcemment. Cette fonction permet d’augmenter le nombre de contact potentiel et vous offre de meilleures chances de rencontres et de dialogues. La liste de ces utilisateurs venus rcemment est bloque 400 utilisateurs maximum et ne peuvent concerns que des utilisateurs venus moins de 8 jours avant votre connexion faisant tat de leur venue.

Vous reconnaissez en utilisant nos services de rencontre que vous pouvez, du fait d’une connexion antrieure, apparatre dans cette liste rgionale d’utilisateurs venus rcemment. Toutefois si vous ne dsirez pas apparatre comme Rcemment venus dans la liste rgionale de prsentation il vous suffit de dcocher la case prvue cet effet au moment de votre connexion aux Services de dialogues en direct.

SERVICES SOUMIS ABONNEMENT PAYANT

Certains services et/ou contenus proposs par CitGay peuvent tre soumis un abonnement. Vous certifiez dans ce cas que vous avez au moins 18 ans et que les informations que vous communiquez CitGay sont exactes et vridiques. CitGay est en charge de la prescription directement, ou indirectement via un prestataire technique rpondant aux mmes exigences de scurit informatique et de confidentialit des donnes.

L’abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages ddis et scurises par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bancaire. L’abonnement peut s’oprer galement par chque ou mandat postal. (Cf conditions envois en ligne)

L’accs aux services soumis abonnement payant s’effectue directement et immdiatement aprs la souscription de l’abonnement en ligne ou ds traitement et validation de la demande d’abonnement par les services de CitGay en cas de souscription par tlphone, chque ou mandat postal.

Le dsabonnement n’ouvre pas droit remboursement en tout ou partie des sommes verses au titre de l’abonnement.

Le souscripteur du contrat renonce exprssement son droit de rtractation conformment l’article ci-dessous :
« Article L121-21-8 cr par LOI N2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)
Le droit de rtractation ne peut tre exerc pour les contrats :
1 De fourniture de services pleinement excuts avant la fin du dlai de rtractation et dont l’excution a commenc aprs accord pralable exprs du consommateur et renoncement exprs son droit de rtractation »

De plus, en cas de cessation d’activit de CitGay ou d’ouverture d’une procdure collective l’encontre de CitGay, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas demander le remboursement en tout partie des sommes verses au titre de l’abonnement. Notamment, vous acceptez expressment de ne pas rclamer le remboursement prorata temporis de votre abonnement entre la date de cessation d’activit ou d’ouverture d’une procdure collective et la date originale de fin de votre abonnement.

(TVA applicable au taux de 19,60%. Numro de TVA Intra-Communautaire : FR79405043472. En cas d’abonnement par carte bancaire, figure sur le relev de compte client l’indication ACT MULTIMEDIA)

Cas des Abonnements dure dtermine :

Deux types d’abonnements dure dtermine sont proposs : un abonnement Premium Confort d’une dure de six (6) mois au tarif TTC de 34.90 euros et un abonnement Premium Srnit d’une dure de douze (12) mois au tarif TTC de 49.90 euros.

Les abonnements dure dtermine NE SONT EN AUCUN CAS RENOUVELLES AUTOMATIQUEMENT ET CESSENT A EXPIRATION DE L’ABONNEMENT. Ils sont rsiliables avant terme sur simple demande privacy@citegay.com

Afin de nous garantir que vous tes le titulaire lgitime du compte dsabonner, il convient de mentionner dans votre demande votre identifiant unique de compte, l’adresse email lie votre compte, votre login et votre mot de passe.

Le titulaire du compte dsabonn sera inform par courrier lectronique de la rsiliation ou de la confirmation de la rsiliation de son abonnement avant terme. La rsiliation anticipe prend effet la date de traitement de la demande de dsabonnement par nos services.

Cas de l’Abonnement Premium Dynamique sans limitation de dure :

Un abonnement Premium Dynamique sans limitation de dure est propos au tarif TTC de 11,90 euros par mois.

Vous autorisez ainsi CitGay, en cas de souscription ce type d’abonnement, dbiter chaque mois, au jour anniversaire, de la somme TTC de 11,90 euros la carte de crdit utilise lors de votre demande de souscription ainsi qu’ conserver les donnes lies aux seules fins de ce traitement. L’abonnement Premium Dynamique ne peut tre souscrit que par carte de crdit, en ligne ou par tlphone auprs de nos services.

Les abonnements Premium Dynamique sont rsiliables sur simple demande privacy@citegay.com ou par crit ACTION MULTIMEDIA / CITEGAY, Service Abonnement, 155 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN, en indiquant votre Identifant CTG, Login et Mot de Passe et votre demande de rsiliation.

Afin de nous garantir que vous tes le titulaire lgitime du compte dsabonner, il convient de mentionner dans votre demande votre identifiant unique de compte, l’adresse email lie votre compte, votre login et votre mot de passe.

Pour des raisons de dlais de traitement des demandes, et pour faire cesser ds la demande de rsiliation les dbits bancaires lis ce type d’abonnement, il convient d’adresser votre demande de rsiliation au moins 7 jours francs avant la date anniversaire mensuelle de l’abonnement en cours, cachet de la poste, date d’envoi de l’email ou accus de rception de la tlcopie faisant foi.

Le titulaire du compte dsabonn sera inform par courrier lectronique de la rsiliation de son abonnement dure indtermine. La rsiliation prendra effet la date anniversaire mensuelle qui suit le dernier dbit bancaire li l’abonnement.

La rsiliation est opre de manire automatique par nos services cette mme date quand la date de validit de la carte de crdit utilise lors de la souscription expire.

Cas des offres d’abonnements Internet+ :

Nous proposons des offres d’abonnement s’effectuant via vos ventuels fournisseurs d’accs Internet, la facturation de ces abonnements s’effectuant par ces derniers. En souscrivant l’une de ces offres vous prenez connaissance des conditions particulires de vente de la solution Internet+. Les dures d’abonnement varient selon l’offre et les offres incluent ou non des promotions sous la forme d’une dure offerte. De plus, ces abonnements sont dure ferme d’engagement sans renouvellement automatique ou l’inverse, engendrent des frais forfaitaires par semaine ou par mois.
Sont proposs :
– Un abonnement SANS LIMITATION DE DUREE au tarif de 3.99 euros par semaine. Une semaine est OFFERTE en cas d’engagement de dure d’un minimum de 4 semaines
– Un abonnement SANS LIMITATION DE DUREE au tarif de 13.99 euros par mois. Un mois est OFFERT en cas d’engagement de dure d’un minimum de 3 mois
L’ventuelle rsiliation d’un abonnement souscrit via Internet+ s’effectue directement sur l’interface ddi par le fournisseur d’accs internet. Egalement, pour rsilier cet abonnement, vous pouvez vous connecter l’interface de gestion Internet+ (UNIQUEMENT A PARTIR DE LA LIGNE AYANT ETE UTILISEE POUR SA SOUSCRIPTION) l’adresse suivante : http://www.internetplus.fr/Suivi-conso-Internet+.html

GESTION DES PHOTOS

Certains services vous permettent de diffuser en public ou d’envoyer en priv des photographies personnelles. Si vous dsirez utiliser ces services ces fins, vous assurez CitGay que ces photographies sont votre pleine et unique proprit. La cration d’un compte photo et/ou l’insertion d’une de vos photographies marque votre acceptation leur diffusion sur l’ensemble de la synergie du site citegay.com et ceci pour une dure qui ne pourra excder un (1) an.

En cas de pluralit de personnes sur une de vos photographies, vous assurez CitGay que vous avez recueilli pralablement leur insertion et/ou diffusion l’accord expresse de toutes les personnes intresses. LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE DEFAUT D’ACCORD DES TIERS PRESENTS SUR VOS PHOTOGRAPHIES ET VOUS VOUS ENGAGEZ ASSUMER SEUL LES EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DIFFUSION DE CES PHOTOGRAPHIES.

La ligne ditoriale de CitGay diffre en fonction des services utiliss. Aussi, CitGay a mis en place un systme de classement des photographies, antrieur leurs diffusions. Par l’utilisation de ces services et/ou la cration de votre compte photographie vous acceptez par avance le classement. Vous reconnaissez ainsi que vos photographies peuvent tre diffuses sur tout ou partie de la synergie du site citegay.com et/ou des services proposs.

SECURITE

Par mesure de scurit et de qualit du service, CitGay supprimera toutes les donnes lies votre compte en cas de non utilisation de ce dernier de manire continue pendant une dure de un (1) an. Le dlai commence la date de dernire utilisation du compte.

Nous rappelons galement que en cas de dialogues via les services de CitGay qui aboutiraient une rencontre physique, il convient, dans la mesure o l’identit, la qualit et les intentions relles de chacunE ne peuvent tre pralablement connues, de respecter des rgles lmentaires de scurit. Ainsi, il est prfrable d’avertir un proche de toute rencontre en lui indiquant des donnes concernant la personne rencontrer, la date, l’heure et le lieu de cette rencontre. Il est galement fortement conseill de prfrer une rencontre dans un lieu public (extrieur, bar, restaurant.) que directement son domicile.

CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET

CITEGAY VOUS RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DU RESEAU INTERNET ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE LIEE AUX CONSEQUENCES DE VOTRE CONNEXION A CE RESEAU. PLUS PARTICULIEREMENT, CITEGAY NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, MATERIEL OU IMMATERIEL QUI POURRAIT VOUS ETRE CAUSE, A VOS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DONNEES QUI Y SONT STOCKEES, ET AUX CONSEQUENCES POUVANT EN DECOULER SUR VOTRE ACTIVITE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE. CITEGAY NE SAURAIT DAVANTAGE ETRE TENUE RESPONSABLE AU CAS OU UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS NE POURRAIENT PARVENIR A SE CONNECTER DU FAIT DE TOUT DEFAUT TECHNIQUE OU DE TOUT PROBLEME LIE NOTAMMENT A L’ENCOMBREMENT DU RESEAU.

LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE ENCOURUE, D’UNE FAON GENERALE, EN CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT INDEPENDANT DE SA VOLONTE.

Nous vous rappelons que pour des besoins imprieux de maintenance informatique et technique, il peut tre procd des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet que nous ditons, des sites lis et/ou de tout ou partie des services proposs. CES INTERRUPTIONS NE SAURAIENT ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE ET/OU NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES D’UN DEFAUT D’EXECUTION DE NOS PRESTATIONS.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

CitGay se rserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement applicables aux sites qui vous sont proposs. Il vous appartient de consulter rgulirement ces termes et conditions d’utilisation, ainsi que tout ventuel termes additionnels accessibles l’adresse suivante : www.cgu.citegay.com qui figure galement sur toutes les pages de CitGay. Votre utilisation renouvele de ces sites constitue l’acceptation pleine et entire de votre part de tous ces termes, conditions d’utilisation et mentions d’avertissement.

LOI APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES

Le prsent accord est rgi exclusivement par les lois franaises. Vous reconnaissez de manire irrvocable par les prsentes que tout litige dcoulant, directement ou indirectement, ou li de quelque manire que ce soit l’utilisation des services de CitGay, relvera de la comptence exclusive des tribunaux de Paris, mme en cas de pluralit de dfendeurs, d’appel en garantie et de rfr.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

T.A.T.U : l’interview homophobe qui fait scandale

Le «dépeceur de Montréal» face à la justice