Question de Raphal
Bonjour
pouvez vous me donner des precisions sur le commodat comment faire pour
officialiser cet acte de quels avantages et inconvenients est il affubl et
quels en sont les conditions pour qu’il soit valable et qu’est ce
qu’exactement un commodat ????
merci de me repondre. Raphael
Rponse du Notaire
Bonjour Raphal,
Tes connaissances m’impressionnent ! combien de notaires n’ont jamais su ce
qu’tait le commodat. En ce qui me concerne en 20 ans j’en ai fait 3 pour
des situations trs particulires. Le commodat est un prt usage c’est
dure le prt d’une chose sans contrepartie financire, sans loyer sinon ce
serait un bail, avec un dure prvue et obligation notamment pour
l’emprunteur de restituer la chose la fin du commodat aprs en avoir joui
en bon pre de famille! (l je ne vais pas sur le registre cul, je suis
srieux.)Si le prt porte sur un immeuble il peut tre interessant de le
publier la conservation des hypothques, l seul un notaire est comptent
pour ce genre d’acte. Je te conseillez de demander un rv un de mes
confrres ou d’aller dans un bibliothque et de chercher dans l’encyclopdie
dalloz le mot commodat si tu as des notions de droit.
si tu as un cas prcis tu peux me le soumettre j’essaierai si ce n’est pas
trop long de te le developper.
@micalement FRED
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