Question de Mohamed
Bonjour,
Je souhaite vous poser une question au sujet du Pacs, Mon ami est d’ origine Algrienne, en France depuis 3 ans, Il a tout d’ abord fait la demande d’ asile tritorial, mais au bout de plus d’ un an, on lui a refuser ce droit, durant ce temps, tant bi, il s’ est mari avec un femme de nationalit Franaise, ce qui n’ a pas t pris en compte, il a reu 2 mois aprs son mariage un avis d’ expulsion, bien qu’ il soit toujours sur le territoire franais, on envisage maintenant de se pacser, mais au niveau de ses titre de sjour, il ya pas mal de question qui n’ attendent que vos rponses… Je vous remercie . Mohamed
Rponse du notaire
bonjour ! ton ami ne va pas pouvoir pacser avec toi, car pour pacser il ne faut pas tre mari. Ensuite si aprs un divorce il voulait pacser il ne devrait pas y avoir de problme, mais il faut savoir que le PaCS ne donne aucun avantage pour obtenir un titre de sjour. Dsol, mes rponses ne vont pas dans le sens que tu aimerais.
Bonne chance quand mme. Fred.
in Actualités
