Question de Sbastien D :
Bonjour
Je suis pacs avec mon ami depuis janvier 2000.
Nous avons acquis (sept 2000 et mai 2001) par le biais de crdits immobiliers
2 studios Paris que nous louons. Nous sommes propritaires de notre rsidence principale galement Paris.
Nous souhaiterions acheter 1 ou 2 autres studios pour investissement
locatif d’ici 2 ans ( toujours crdit).
Notre souhait, c’est de pouvoir dans 10 ans environ vendre ce que
nous avons pour acheter une belle maison en province et quitter Paris.
Y aura t-il des plus values payer ? quelle priode faudra t-il attendre
pour les viter?
Si oui, afin de rduire au maximum les frais que devons nous faire?
une SCI est elle envisager?
Merci pour votre rponse.
Sbastien Detournel.
Rponse du Notaire :
Bonjour Sbastien.
Je vais commencer par la fin : l’intrt d’une SCI n’est peut tre pas
ngligeable dans ta situation, plus grande facilit de gestion puis que la
SIC selon la raction des statuts n’impose pas l’unanimit comme dans une
indivision.
Tu pourrais mme apporter la SCI les deux appartements que tu as acquis
mais il faudrait voir avec la banque si elle est ok. Sur le plan fiscal, je
ne pense pas que a changerait grand chose.
En ce qui concerne les plus values que les biens soient en SCI ou en nom
propre le rsultat est le mme, il pourra y avoir plus value, il faut
attendre 22 ans pour tre sr de ne pas avoir cet impt.
Attention si tu loues en meubl, la SCI au lieu d’tre translucide
fiscalement sera impose l’IS et deviendra commerciale!!!
Attention encore du fait que vous soyez pacss, le rdacteur devra tre
vigilant pour la rdaction des statuts, trouve un pro qui connait bien le
PaCS, un notaire de prfrence.
Voil ce que je peux rpondre brivement, mais n’hsite surtout pas
me poser des questions c’est un sujet que je domine bien.
@micalement Fred
