La Suisse veut copier le Pacs

La France montre l’exemple : le Conseil fédéral suisse, version helvétique du
gouvernement, envisage très sérieusement de créer un Pacs sur le modèle
français. Il y a quelques jours, les ministres suisses ont estimé que « les
couples homosexuels doivent bénéficier d’une reconnaissance étatique et voir
leur relation consacrée dans le droit ».
En clair, la prude Suisse devrait prochainement proposer à ses gays une
protection juridique et une officialisation d’une juste reconnaissance
attendue depuis longtemps. Nos voisins pourraient ainsi s’engager vers un
modèle de partenariat enregistré à l’état civil, dont les concubins
hétérosexuels seraient exclus, selon le Département fédéral de justice et
police. La notion d’un vrai mariage s’est cependant heurtée à un refus
catégorique des gouvernants helvètes.
Un premier « contrat de partenariat » devrait voir le jour en 2001. La Suisse
se déclare toutefois opposée à la possibilité pour les lesbiennes d’accéder à
la procréation assistée. Enfin, le « contrat de partenariat » qui apportera une
protection des « conjoints » notamment en terme de succession et d’héritage,
sera extrêmement difficile à obtenir pour un Suisse qui voudrait « pacser »
avec un étranger : le Conseil fédéral ne souhaite pas que ce premier pas en
direction d’une réelle reconnaissance de la communauté gay, soit détourné par
des fraudeurs à l’immigration.