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Délai expiré

Pas de poursuites pour l’élu qui avait traité publiquement une entraîneuse de foot de « brouteuse de gazon ».
La Cour d’appel de Versailles vient de confirmer la nullité de la procédure dans ce procès qui opposait le maire de Plessis-Robinson (RPF), Philippe Pemezec, à l’entraîneuse de football féminin Nicole Abar.
Le tribunal a estimé que la citation à comparaître avait été opérée en dehors du délai de prescription, qui est de trois mois en matière de délits de presse.
La défense avait bien essayé de sortir du cadre de cette loi qui date de 1881 et de demander au tribunal de juger Philippe Pemezec pour injures sexistes et homophobes, en vain.




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