Question de Jrme :
Slt Fred,
je souhaiterai pacser avec mon ami qui est
de nationalit colombienne, je voudrai savoir
quels papiers a t’il besoin exactement, ainsi
que les papiers que nous devons fournir en
commun comme le certificat de coutume,
qu’est ce que c’est? ou doit on le demander?
Merci de nous aider!
Jrome.
Rponse du Notaire:
Salut Jrome;
pour pacser il faut:
-certificat de non PaCS n en France demander au tribunal d’instance du lieu de naisance, n l’tranger au tribunal de grande instance de Paris.
-un extrait de naissance,
-le certificat de coutume pour les trangers demander au consulat, mais tous les greffes ne le demandent pas,
une attestation sur l’honneur de logement commun
-une attestation surl’honneur de non parent
une convention en deux exemplaires originaux de PaCS ( rdiger avec soin et mon avis!!! avec les conseils d’un notaire)
Bonne chance et tous mes voeux.
Fred.
