Question pose par une couple lesbien : Bonjour, nous sommes un couple lesbien ayant 6 ans de vie commune sans tre « pacses ». Nous avons chacune un dsir d’enfant qui est sur le point de se raliser par insmination artificielle en Belgique.
Notre question est la suivante : en cas de dcs, qu’est-il possible lgalement de faire pour que l’enfant reste auprs de l’amie de sa mre ?
Bien Amicalement.
Rponse de notre Notaire : bonjour,
si la mre est seule avoir l’autorit parentale, ce qui semblerait le cas, la mre peut nommer par testament un tuteur la personne et aux biens de l’enfant ou deux tuteurs l’un la personne et l’autre aux biens de l’enfant: en effet un ducateur n’est peut tre pas forcment un bon gestionnaire et vice versa;
il sera souhaitable de dposer le testament chez un notaire;
et d’alleurs pourquoi ne pacsez vous pas, les avantages fiscaux ne sont pas ngligeables;
@+ et @micalement
Fred
