Question pose par Alain: Bonjour,
Mon ami et moi, non pacss, envisageons d’acheter un appartement deux (chacun paye la moiti du prix) pour l’occuper deux. Que choisir ? PACS ou Socit Civile Immobilire ? Nous voudrions que tout soit clair ds le dpart et qu’on ne se fasse pas trop plumer par les impts. J’avoue que je ne voudrais pas que mon employeur (Administration) sache ma civilit (PACS ou Concubinage entre hommes).
Je vous remercie d’avance de votre sage rponse.
Rponse de notre Notaire : Bonjour Alain,
le PaCS et la SCI n’ont rien voir, le PaCS permet l’organisation des biens et du patrimoine entre deux personnes qui choissent de vivre entre elles. C’est l’a rgle du jeu. De plus il y a certains avantages (ou dsavantages) fiscaux selon les cas.
La SCI est une socit qui permet dans certains cas de grer des biensimmobiliers avec des avantages en droit civil mais pas en (ou peu ) en droit fiscal.
Si tu venais Pacser, en principe ton employeur ne doit pas le savoir, une certaine confidentialit est prvue.
@micalement Fred
