Question pose par Laetitia : Bonjour,
J’ai une question: est-il possible de se « pacser » Paris dans une mairie d’arrondissement ? Ou bien est-on oblig de passer par la caseTRIBUNAL… ce qui n’est pas trs romantique?
Merci pour votre rponse.
Rponse de notre Juriste Bonjour Laetitia,
Et non vous ne passerez pas devant le maire dans la salle des mariages. Le PACS est enregistr au greffe du Tribunal de Grande Instance de votre domicile. La dcision n’avait pas t prise pour vous empcher de se Pacs en mairie mais ce choix rpondait l’poque la rticence de beaucoup de maire (notament des zones rurales) qui ne sautaient pas de joie l’ide de clbrer un pacs. Le recours au TGI est galement, pour certains, un bon moyen de formaliser leur relation avec une plus grande discrtion.
Nanmoins, quelques maires organisent des crmonies non officielles en mairie, le premier ayant t Daniel BRAVO (nouveau Maire PS du 9me arrondissement). Votre Maire accepterait peut tre d’effectuer la mme dmarche?
@+
Grgory
