Question pose par Vincent
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Bonjour,
je voudrais savoir si les propos homophobes sont
punis par la loi, et si oui, pouvez vous m transmettre le(s) texte qui y font
rfrence?
punis par la loi, et si oui, pouvez vous m transmettre le(s) texte qui y font
rfrence?
Merci d’avance,
Vincent.
Rponse de notre Juriste
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Bonjour Vincent,
Le code pnal ne contient aucune disposition
rprimant les propos homophobes contrairement aux propos racistes, xnophobes ou
antismites. De nombreux politiques appellent modifier le code en ce sens.
Nanmoins, il est toujours possible d’intenter une action au civil si tu estimes
avoir subi un prjudice (moral) en l’espce du fait de propos homophobes.
rprimant les propos homophobes contrairement aux propos racistes, xnophobes ou
antismites. De nombreux politiques appellent modifier le code en ce sens.
Nanmoins, il est toujours possible d’intenter une action au civil si tu estimes
avoir subi un prjudice (moral) en l’espce du fait de propos homophobes.
De plus, si ces propos ont t tenus dans le
cadre de ton travail, par un suprieur hirarchique en particulier et que tu
subis une discrimination du fait de ton homosexualit, les dispositions sociales
contre les discriminations pourraient s’appliquer.
cadre de ton travail, par un suprieur hirarchique en particulier et que tu
subis une discrimination du fait de ton homosexualit, les dispositions sociales
contre les discriminations pourraient s’appliquer.
Amicalement,
Grgory
