Question pose par Nancy : Bonjour, je suis qubcoise de Montral et je songe srieusement me « pacser » avec ma copine franaise. Ma question est, compte-tenu du fait suivant, relatif au titre de sjour : « Le PACS est un lment d’apprciation des liens personnels en France pour l’obtention du titre de sjour du partenaire tranger », est-ce la mme chose pour le Qubec ? Autrement dit, si je me « PACSe » avec ma copine, obtiendra-t-elle le titre de rsidente permanente au Qubec si on s’installe ici, et pourra-t-elle travailler ou suivre une formation professionnelle ici ?
Pour ma part, est-ce que le titre de sjour franais me permettra de travailler en France, et combien de temps a prend pour l’obtenir ?
Vous remerciant l’avance de vos prodigieux conseils, veuillez agrer messieurs, l’expression de mes salutations les meilleures. bon entendeur,
« SALUT » !
P E A C E . . .
Nancy
Rponse de notre Juriste : Bonjouir Nancy,
Selon le pricipe de Territorialit de la loi franaise, les dispositions relatives au Pacs ne s’appliquent que sur le Territoire franais. Pour autant si l’un des partenaires est franais, ils peuvent conclure leur Pacs l’tranger auprs des autorits diplomatiques et consulaires. Aussi ,tu ne pourra opposer ton Pacs aux autorits qubecoises mais pourra en enregistrer un auprs des autorits franaises installes au Quebec.
Quand la dure d’attente pour l’obtention en france du titre de sjour « regroupement familial », il est variable…Nanmoins, le Pacs n’est qu’un simple critre d’aprciation non opposable aux autorits prfectorales comptentes.
Amicalement,
Grgory
