Question pose par un internaute : Quelle recourt contre sa banque en cas de dpot d’un chque dans la boite de sa banque qui n’est pas crditer sur son compte et dbiter sur le compte de l’meteur?
Rponse de notre Juriste :Tu as d conserver le un rfcipiss de dpt de ce chque et le tireur du chque doit avoir la preuve que son compte bien t dbit. La banque est tenue contractuellement d’un certain nombre d’obligation notament celle d’encaisser pour ton compte tout chque ton ordre.
Si le montant est important je t’inviterais contact un avocat et entamer une procdure judiciaire. Pour autant, cela peut s’arranger avec ton banquier de manire amiable si tu apportes la preuve que ce chque a t dbit, ton ordre, que tu l’a dpos et qu’il n’apparat pas ton crdit. Il faudrait que le tireur demande une photocopie de son chque(dtenu par sa banque) (attention il put y avoir des frais), ton ordre devrait apparatre.
Amicalement,
Grgory
