Communiqude presse
Paris, le 15 juillet 2002
« Le droit au mariage des transsexuels enfin reconnu »
Le CARITIG se rjouit de la dcision prise jeudi dernier
par la Cour Europenne des Droits de l’Homme.
La cour s’est prononce en faveur droit au mariage pour
les transsexuels ainsi que la possibilit de fonder une famille.
Aprs un combat sans relche, les transsexuel/les
britanniques qui n’ont pas un vritable changement d’tat civil (ils peuvent se
faire dlivrer un passeport, un permis de conduire ou une carte mdicale
rectifis, cependant aucune modification n’apparat sur l’extrait d’acte de
naissance supprimant ainsi de nombreux droits) vont enfin
voir les choses changer.
En effet les juges qui ont t saisis de la requte de
deux transsexuelles ont donc condamn l’unanimit le Royaume-Uni pour
« violation de leurs droits se marier et fonder une famille, ainsi que de leurs
droits au respect de la vie prive familiale », article 8 et 12. Il faut savoir
en effet que pour la loi c’est le sexe de naissance qui tait retenu lors d’un
mariage, malgr cela si toute les conditions sont runies la Cour ne voit
dsormais aucune objection pour que les transsexuels ne puissent accder au
mariage. A ce sujet la Cour Europenne demande que les modifications
d’enregistrements de naissance puissent avoir lieu une fois la reconversion
sexuelle officiellement reconnue. La Cour admet qu’une telle dcision ne
manquera pas d’avoir des rpercussions positives tant sur le droit la famille,
la succession, scurit sociale, assurance,.
C’est une vritable rvolution dans la perception de la
transsexualit, et une reconnaissance que les transsexuels comme tous les autres
citoyens ont des droits fondamentaux qui sont : le droit se marier et fonder
une famille.
Le CARITIG souligne que cette dcision de la Cour
Europenne mettra certainement un point final aux nombreux dtracteurs qui
s’vertuent rejeter ces droits basiques, que ce soit au Royaume-Uni, en France
ou dans d’autres pays.
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