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Allemagne : le mariage homosexuel confirmé

Plusieurs états régionaux dont la Bavière, entendaient tordre le cou au mariage homosexuel légalisé en Allemagne l’an dernier. Les hauts magistrats allemands vient de les renvoyer à leurs chères études en confirmant que le mariage gay ou lesbien « n’est pas contraire à la Loi fondamentale allemande ».

La Cour constitutionnelle allemande estime ainsi que les couples de même sexe ne représentent pas une attaque à l’égard du mariage entre un homme et une femme. « Le contrat de vie commune entre homosexuels n’entre pas en concurrence avec le mariage traditionnel car il ne s’adresse pas aux mêmes personnes », ont jugé les magistrats.

Les états régionaux de la Thuringe et de la Saxe s’étaient associés à la Bavière pour déposer une plainte contre le mariage homosexuel voté par la majorité parlementaire social-démocrate/écologiste.

Le gouvernement allemand s’est déclaré très satisfait et ravi de la décision de la Cour. Le mariage homosexuel allemand permet à chaque partenaire d’adopter le nom de famille de l’autre ou de recourir à l’utilisation du double nom. Les droits en matière d’héritage, de don et d’imposition des propriétés foncières notamment sont calqués sur ceux que confère le mariage homme/femme. Malheureusement, les facilités fiscales accordées aux unions hétérosexuelles n’ont pas été retenues.




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