Question pose par Jean-Claude : bonjour,
je m’appelle jean-claude, j’ai 47 ans, je suis gay. J’ai t victime d’un accident de la route dont je suis victime 100% (vu le procs verbal). J’ai pris un avocat pour dfendre mes intrts.
A l’accident :(2.12.2000) j’ai eu une fracture du cotyle, …puis apres une chute, deuxime opration sur le cotyle …..o l’on m’a fait entr sous la peau un staphyllocoque. (janvier2001)
j’ai t soign ensuite en antibiothrapie jusqu’en mai 2002 et le 5 juin 2002, on m’a pos une prothse de hanche : opration qui tait devenue indispensable. (j’ai videment un dossier assez impressionnant….)
ma question : j’ai subi des prjudices divers et varis. J’ai une cicatrice de 35 cm sur la fesse droite; c’est un prjudice esthtique que je dois pouvoir faire plaider par mon avocat; ….mais j’aimerais aussi faire plaider que c’est un prjudice sexuel car, pour un gay, les fesses ont aussi quelque chose de « sexuel ».
Ceci vous parait il recevable ?
Par ailleurs, quels conseils me donneriez vous ?
ma situation : j’ai la chance d’avoir un travail (que je vais retrouver le 16 septembre2002; je suis arrete depuis le 02.12.2000) dans une « maison de cognac » extraordinaire et gnreuse. Je n’ai pas de probl d’argent car je touche mon salaire entierement. Quels sont les prjudices que je peux invoquer ….et quels sont ceux spcifiques que je peux invoquer en tant que « gay ».
Je vous remercie infiniment pour votre rponse.
Rponse de notre Juriste : Bonjour Jean-Claude,
En droit franais il existe le principe de rparation intgrale du prjudice entendu de l’ensemble des prjudices causs. Le rpjudice esthtique est dfendable mais je ne pense pas qu’il serait trs ofrtement indemnis (il ne s’agit pas d’un dfiguration ou d’un membre visible. pour lezp rjudice sexuel, nous ne sommes pas aux USA o le cas pourrait etre dfendable, tes fonctions sexuelles et orgasmiques ne sont pas atteintes. Je vois difficilement dans quelle mesure ton avocat pourra dfendre ce point au risque par ailleurs de dcridibiliser l’ensemble de la demande en rparation. Ton prjudice principal est physique et li aux oprations, douleurs, prothse, mobilit, immobilisation… et non sexuel a proprement parl.
Pour le reste, tu n’as pas perdu ton travail ni le montant de ton salaire. Je ne vois pas d’indemnisation sur ce point sauf a plaider le dfaut d’volution de carrire li ton immobilisation.
Amicalement,
Grgory
