Question pose par un Internaute : Matre,
Je suis retrait de nationalit allemande avec rsidence permanente en France depuis 1998 et je veux pacser avec un Brsilien. Mes questions les plus importantes sont:
Est-il possible pour nous de pacser en France et si oui, mon ami Brsilien peut-il obtenir une carte de sjour sans d’abord avoir du travail en France?
Avec mes remerciements anticips sincrement
Sigurd
Rponse de notre Notaire : Bonjour,
Deux trangers peuvent pacser en France, mais deux points importants:
le PaCS est une loi Franco Franaise qui ne s’applique qu’en FRANCE,
le PaCS n’a jamais t vot pour permettre des trangers de venir s’installer en France, donc ton ami n’aura aucune carte de quelque nature que ce soit.
@micalement Fred.
