Collectif Pacs, etc
Interassociative lesbienne, gaie, bi et
trans
————————————————————————
Jeudi
20 fvrier 2003
Communiqu de
presse
==================================================================
Jurassic
pacs
==================================================================
A
force de dbusquer obsessionnellement des monstres juridiques,
qualificatif
attribu par dpit au pacte civil de solidarit, il s’est
trouv un juriste
lillois – un juge du tribunal de grande instance –
pour en produire un :
prononcer la rupture d’un pacs pour adultre !
L’adultre est une notion
intrinsque au mariage. Aujourd’hui, elle ne
constitue plus ni un dlit
pnal, ni mme une raison de provoquer un
divorce. C’est une faute qui peut
tre invoque dans le cadre d’une
procdure de divorce voulue par l’un des
conjoints.
La dcision rendue Lille se fonde sur la prhistoire du
droit civil
et du rapport entre les citoyen-ne-s adultes de notre pays.
Bref, c’est
un peu « Jurassic pacs » ! En poursuivant dans cette direction –
absurde
– on pourrait confier arbitrairement l’un-e des partenaires le
droit
de dterminer le domicile commun o son-sa co-pacs serait tenu de
le-la
suivre ! Et pour faire bonne mesure, on pourrait galement
rintroduire
la notion d’obissance…
La dcision du juge lillois
est fantaisiste car il n’est pas besoin
d’un juge pour dissoudre un pacs en
cas de diffrent entre les
partenaires. Le juge n’intervient que pour
veiller l’quit
matrielle de la dite rupture.
A moins qu’il
s’agisse d’une dcision politique. Alors elle mprise la
lettre de la loi,
l’intention du lgislateur et la dcision du Conseil
constitutionnel. On dit
les tribunaux engorgs. N’ont-ils pas mieux
faire que de tenter de faire
rendre gorge au pacs par des dcisions
douteuses pour venger Mme Boutin et
ses amis
?
—
==================================================================
Collectif
Pacs, etc
12, rue de Chaumont – 75019 Paris
Ml : pacs.etc@wanadoo.fr – Internet : http://pacs.etc.free.fr
==================================================================
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l’ILGA-Europe
courrier postal : 127 rue Amelot,
75011 Paris
e-mail : bureau@inter-lgbt.org – web : http://www.inter-lgbt.org
==================================================================
Interassociative lesbienne, gaie, bi et
trans
————————————————————————
Jeudi
20 fvrier 2003
Communiqu de
presse
==================================================================
Jurassic
pacs
==================================================================
A
force de dbusquer obsessionnellement des monstres juridiques,
qualificatif
attribu par dpit au pacte civil de solidarit, il s’est
trouv un juriste
lillois – un juge du tribunal de grande instance –
pour en produire un :
prononcer la rupture d’un pacs pour adultre !
L’adultre est une notion
intrinsque au mariage. Aujourd’hui, elle ne
constitue plus ni un dlit
pnal, ni mme une raison de provoquer un
divorce. C’est une faute qui peut
tre invoque dans le cadre d’une
procdure de divorce voulue par l’un des
conjoints.
La dcision rendue Lille se fonde sur la prhistoire du
droit civil
et du rapport entre les citoyen-ne-s adultes de notre pays.
Bref, c’est
un peu « Jurassic pacs » ! En poursuivant dans cette direction –
absurde
– on pourrait confier arbitrairement l’un-e des partenaires le
droit
de dterminer le domicile commun o son-sa co-pacs serait tenu de
le-la
suivre ! Et pour faire bonne mesure, on pourrait galement
rintroduire
la notion d’obissance…
La dcision du juge lillois
est fantaisiste car il n’est pas besoin
d’un juge pour dissoudre un pacs en
cas de diffrent entre les
partenaires. Le juge n’intervient que pour
veiller l’quit
matrielle de la dite rupture.
A moins qu’il
s’agisse d’une dcision politique. Alors elle mprise la
lettre de la loi,
l’intention du lgislateur et la dcision du Conseil
constitutionnel. On dit
les tribunaux engorgs. N’ont-ils pas mieux
faire que de tenter de faire
rendre gorge au pacs par des dcisions
douteuses pour venger Mme Boutin et
ses amis
?
—
==================================================================
Collectif
Pacs, etc
12, rue de Chaumont – 75019 Paris
Ml : pacs.etc@wanadoo.fr – Internet : http://pacs.etc.free.fr
==================================================================
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l’ILGA-Europe
courrier postal : 127 rue Amelot,
75011 Paris
e-mail : bureau@inter-lgbt.org – web : http://www.inter-lgbt.org
==================================================================
