chiffres
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Collectif Pacs, etc – 12, rue de Chaumont – 75019 Paris
Tl. 01.53.72.46.80 – Ml :
pacs.etc@wanadoo.fr – Internet : http://pacs.etc.free.fr
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- 2002, anne record : Plus de 146 000
adeptes « des pantoufles, du caniche et du pot-au-feu »…
- Les pacs 2002 par
rgions.
- Les pacs et les pac-e-s depuis 1999
par rgions.
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dpartements ? Contactez-nous !
2002, anne record : Plus de 146 000
adeptes « des pantoufles, du caniche et du pot-au-feu »…
Les chiffres du ministre de la Justice confirment que les
candidats aux « pantoufles, au caniche et au pot au feu », promis aux pacs-e-s
par l’crivain Dominique Fernandez en 1999, sont de plus en plus nombreux. Le
nombre de pacs signs en 2002 est le plus important de ses trois annes
d’existence. L’augmentation par rapport 2001 est de 28 % en France
mtropolitaine et de 29 % en France « pacsable », puisqu’un peu plus de 500 000 de
nos concitoyens ne peuvent toujours pas utiliser ces nouveaux articles du Code
civil (*). Au palmars des rgions o le nombre de pacs signs augmente le plus,
signalons la Haute Normandie (+ 45 %), la Guyane (+ 40%), la Lorraine (+ 39%),
Provence-Alpes-Cte-d’Azur (+ 37%) et la Bretagne (+ 35%). Mme le Limousin et
la Corse, o le pacs ne soulevait apparemment pas un net intrt, les chiffres
2002 font un bon de 32% par rapport 2001. La Picardie (+ 10%) et la Guadeloupe
(+ 2%) clturent la liste.
Aprs plus de trois ans d’usage, ces chiffres rappellent
l’ardente obligation des pouvoirs publics amliorer le pacte civil de
solidarit sur certains points afin de le rendre plus conforme son objet
social : outil de solidarit et d’insertion.
La suppression du dlais de trois ans impos avant de pouvoir
tablir une dclaration commune de revenu.
La modification des
dispositions relatives l’entre et au sjour des tranger-e-s pacs-e-s.
La mise en ouvre d’une vritable information publique autour du pacs en
renforant notamment le numro d’appel cr auprs du Centre interministriel
de renseignements administratifs numro qui, aux dernires nouvelles,
tait…en travaux !
La sensibilisation de l’ensemble des employeurs
publics et privs, en mettant profit les bonnes relations du gouvernement
avec le MEDEF, aux consquences du pacs dans le monde du travail : congs pris
en commun, congs pour vnements familiaux, etc.
La modification de
l’article 345-1 du code civil qui permet l’adoption plnire de l’enfant,
lorsque ce dernier n’a plus qu’un parent, par le conjoint du dit parent afin
que cela soit galement possible pour le-la partenaire pacs-e.
Et
aussi… L’exprience amne galement souhaiter, ple-mle, l’inscription du
pacs en marge de l’Etat-Civil, la possibilit de signer un pacs en prison ou
l’enclenchement du processus lgislatif permettant au pacs de s’appliquer dans
les territoires d’outre-mer.
Le pacs est aujourd’hui un objet juridique et
pratique de mieux en mieux identifi par nos contemporains. En 2002, mme
s’ils n’ont pas reconduit la gauche plurielle qui a adopt cette rforme, ils
ont « vot » pour le pacs avec leurs pieds en allant au greffe d’un des 500
tribunaux d’instance… en pantoufles ?!
(*) Il s’agit des territoires franais o le pacs n’est pas applicable : les
Territoires d’outre-mer de Nouvelle-Caldonie, Polynsie franaise, Wallis et
Futuna, la Collectivit dpartementale de Mayotte, la Collectivit territoriale
de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques franaises
(ces dernires n’ont aucun habitant permanent).
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Les pacs 2002 par
rgions.
Voici les chiffres 2002 complets,
communiqus par le ministre de la Justice par tribunal d’instance. Comme rare
sont celles et ceux qui connaissent sur le bout des doigts la carte de France
des juridictions, nous les avons retraits (c’est long !) par rgion. Entre
parenthses, figurent les pourcentages de variation par rapport 2001.
- Alsace : 710 (+ 27 %)
- Aquitaine : 1 351 (+ 18 %)
- Auvergne : 596 (+ 28 %)
- Basse-Normandie : 555 (+ 25 %)
- Bourgogne : 632 (+ 34 %)
- Bretagne : 1 240 (+ 35 %)
- Centre : 865 (+ 17 %)
- Champagne-Ardenne : 477 (+ 15 %)
- Corse : 74 (+ 32 %)
- Franche-Comt : 462 (+ 24 %)
- Haute-Normandie : 679 (+ 45 %)
- le-de-France : 5 000 (+ 31 %)
- Languedoc-Roussillon : 1 232 (+ 27 %)
- Limousin : 325 (+ 32 %)
- Lorraine : 1 061 (+ 39 %)
- Midi-Pyrnes : 1 403 (+ 19 %)
- Nord-Pas-de-Calais : 1 172 (+ 28 %)
- Provence-Alpes-Cte-d’Azur : 2 220 (+ 37 %)
- Pays-de-la-Loire : 1 271 (+ 29 %)
- Picardie : 516 (+ 10 %)
- Poitou-Charentes : 700 (+ 28 %)
- Rhne-Alpes : 2 373 (+ 29 %)
- Total France mtropolitaine : 24 914 (+ 28 %)
- Guadeloupe : 42 (+ 2 %)
- Guyane : 63 (+ 40 %)
- Martinique : 79 (+ 243 %)
- La Runion : 143 (+ 27 %)
- Total D.O.M. : 327 (+ 47 %)
- Total France : 25 241 (+ 29 %)
Les pacs et les pac-e-s depuis 1999 par
rgions.
Voici, toujours prsents par
rgions, le nombre total de pacs signs depuis la promulgation de la loi,
en novembre 1999. Entre parenthses figure le nombre de pacs-e-s pour 100
000 habitants.
- Alsace : 2 062 (117)
- Aquitaine : 4 009 (134)
- Auvergne : 1 680 (124)
- Basse-Normandie : 1 623 (111)
- Bourgogne : 1 797 (108)
- Bretagne : 3 571 (118)
- Centre : 2 550 (101)
- Champagne-Ardenne : 1 426 (103)
- Corse : 178 (68)
- Franche-Comt : 1 360 (117)
- Haute-Normandie : 1 840 (101)
- le-de-France : 15 670 (141)
- Languedoc-Roussillon : 3 293 (140)
- Limousin : 903 (122)
- Lorraine : 2 760 (116)
- Midi-Pyrnes : 3 997 (152)
- Nord-Pas-de-Calais : 3 387 (83)
- Provence-Alpes-Cte-d’Azur : 6 167 (134)
- Pays-de-la-Loire : 3 761 (113)
- Picardie : 1 630 (85)
- Poitou-Charentes : 2 021 (119)
- Rhne-Alpes : 6 946 (120)
- Total France mtropolitaine : 72 631 (121)
- Guadeloupe : 110 (26)
- Guyane : 139 (88)
- Martinique : 122 (32)
- La Runion : 358 (51)
- Total D.O.M. : 729 (44)
- Total France « pacsable » : 73 360 (119)
- Territoires « non-pacsables »* : 0 (0)
- Total France : 73 360 (118)
que prcdemment.
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