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Rencontre entre l’Inter-LGBT et
le Premier ministre
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Un engagement clair contre l’homophobie,
mais
persistance de blocages
« philosophiques »
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Vendredi 18
juillet, une dlgation de l’Inter-LGBT rencontrait le
Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin. La dlgation tait compose de
Alain Piriou,
porte-parole de l’Inter-LGBT, Nathalie Rubel,
co-prsidente de la
Coordination Lesbienne en France, et Armand
Hotimsky, prsident du CARITIG
(Centre d’Aide, de Recherche et
d’Information sur la Transsexualit et
l’Identit de Genre) et le
Premier ministre tait accompagn par Denis
Rapone, conseiller la
justice, Richard Senghor, conseiller technique
charg de l’action
sociale et de l’intgration et Carole Moinard, charge de
mission la
jeunesse.
L’Inter-LGBT se flicite de l’engagement du
Premier ministre mettre
l’ordre du jour un projet de loi permettant la
pnalisation des propos
caractre discriminatoire : les associations
auront enfin la
possibilit de se dfendre contre les injures, les
diffamations et les
provocations la haine fondes sur l’orientation
sexuelle ou
l’identit de genre des personnes. Cette avance prvue
l’horizon
2004 est le fruit du patient travail des associations lesbiennes,
gaies, bi et trans. C’est une victoire en particulier pour
l’Inter-LGBT,
qui a travaill depuis un an avec les ministres
concerns sur des
propositions de rforme lgislative, et qui, devant
l’absence de
coordination interministrielle et d’un engagement clair
du gouvernement, a
fait de ce projet un enjeu de rapport de force avec
le gouvernement au
moment de la Marche des fierts lesbiennes, gaies,
bi et trans.
Sur
le pacs, l’Inter-LGBT ne cache toutefois pas sa dception. Si le
Premier
ministre a pris acte de l’existence du pacs, en reconnaissant
qu’il
concernait aujourd’hui un nombre significatif de personnes, il a
prfr
renvoyer tout dbat sur l’ouverture ventuelle de nouveaux
droits aux
conclusions d’une valuation qui reste mettre en oeuvre.
Jean-Pierre
Raffarin s’est ainsi refus dmentir ses ministres
Franois Fillon et
Nicolas Sarkozy qui n’ont pas voulu intgrer le pacs
dans leurs projets de
loi respectifs (retraite et immigration), en se
fondant l’un et l’autre sur
des contre-vrits que la dlgation a
dnonces. La question de la
rversion pour le/la partenaire pacs-e
survivant-e d’une part, et celle de
l’obtention d’une carte de sjour
par le partenaire tranger d’autre part,
n’a donc fait l’objet d’aucun
engagement du Premier ministre. L’Inter-LGBT a
toutefois demand que
les associations soient associes cette valuation,
ce qui a t
accord, et a demand rencontrer directement Franois Fillon
et
Nicolas Sarkozy eux-mmes, ce qui n’a pas fait l’objet d’un engagement
prcis.
Sur l’homoparentalit, face l’exaspration exprime par les
associations qui constate une impossibilit dialoguer sereinement
avec
la majorit, Jean-Pierre Raffarin a souhait qu’un dbat ait lieu
dans la
socit, sans toutefois prciser d’chance ni de cadrage. Il a
personnellement voqu « des problmes de conscience » sur cette
question,
bien que la dlgation ait mis en avant les incohrences du
droit franais,
y compris au niveau europen. L’Inter-LGBT demandera
la directrice de
cabinet de Christian Jacob, ministre de la famille, de
mettre en oeuvre le
dbat voulu par le Premier ministre, lors d’une
rencontre prvue le 22
juillet. Un rendez-vous avec Luc Ferry, ministre
de l’ducation nationale,
dj demand par L’inter-LGBT, sera appuy
par Jean-Pierre
Raffarin.
Sur la situation des personnes transsexuelles et transgenres,
le
Premier ministre et son entourage ont manifest un intrt certain,
tant sur les dbats fondamentaux poss par les associations Trans que
sur des solutions pratiques mettre en oeuvre pour faciliter la vie
quotidienne des personnes trans. Le Premier ministre a engag son
cabinet travailler sur la question. C’est la premire fois qu’ un si
haut niveau, les pouvoirs publics prennent la dcision de s’impliquer
sur ce dossier, aujourd’hui dans les seules mains d’une communaut de
psychiatres conservateurs. Le Premier ministre a toutefois affich son
attachement « philosophique » au maintien du sexe dans les documents
administratifs attestant de l’identit des personnes (tat civil,
numro
de scurit sociale). Trs rapidement, les associations Trans et
l’Inter-LGBT recontacteront le cabinet du Premier ministre pour mettre
en place une mthode de travail.
Sur le droit d’asile, l’Inter-LGBT a
manifest son inquitude quant au
projet de loi en cours de discussion, sans
susciter de raction
particulire du Premier ministre. Seuls ses conseillers
ont minimis
les restrictions apportes par le projet de loi. La cration
d’une
liste de pays srs, qui justifiera l’examen acclr des dossiers de
demandeurs-ses d’asile originaires de ces pays, ne serait pas du
ressort
du lgislateur franais, mais celle du Haut Commissariat aux
Rfugis.
L’Inter-LGBT continue demander au gouvernement d’avoir une
attitude
autrement plus engage sur le droit d’asile que celle qui
consiste
appliquer le minimum en vigueur sur le plan international.
Enfin, en
voquant les baisses drastiques des subventions des
associations LGBT
financs par les DDASS dans le cadre de la prvention
contre le sida,
l’Inter-LGBT a manifest son tonnement en entendant le
Premier ministre
suggrer que ces subventions n’taient peut-tre pas
utilises de faon
efficace. L’Inter-LGBT a propos que le Premier
ministre examine lui-mme
les rapports d’activits de ces associations
qui n’ont rien cacher pour
leur part.
Ce rendez-vous tait donc un pas supplmentaire dans la
reconnaissance
du mouvement associatif LGBT par les pouvoirs publics auquel
on assiste
depuis cinq ans. La mise l’ordre du jour d’une loi sur les
propos
discriminatoires est le premier vritable engagement de ce
gouvernement
depuis sa mise en place, obtenu grce la mobilisation
constante des
associations depuis plusieurs annes dj. Cette importante
avance ne
doit pas masquer des difficults relles sur des dossiers aux
implications socitales plus fondamentales : conjugalit,
homoparentalit, identit de genre. En la matire, la mthode proclame
par le Premier ministre, celle du dialogue et de la concertation, reste
une rponse insuffisante l’exigence d’avances concrtes et urgentes
l’gard de situations individuelles, familiales et sociales trop
souvent
difficiles.
—
Alain Piriou, porte-parole
06 82 25 59 47
alain@piriou-let.net
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l’ILGA-Europe
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75011 Paris
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