Communiqu de presse d’Homosexualits Et Socialisme
Paris, le jeudi 27
novembre
2003
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Grce
la droite, on peut encore crier Les pds au bcher!
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Homosexualits
Et Socialisme (HES) regrette amrement que la proposition de loi portant
pnalisation des propos caractre discriminatoire, n’ait pas t vote ce
matin, jeudi 27 novembre, l’Assemble Nationale.
Paris, le jeudi 27
novembre
2003
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Grce
la droite, on peut encore crier Les pds au bcher!
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Homosexualits
Et Socialisme (HES) regrette amrement que la proposition de loi portant
pnalisation des propos caractre discriminatoire, n’ait pas t vote ce
matin, jeudi 27 novembre, l’Assemble Nationale.
Dfendue dans l’une des rares niches parlementaires dont dispose le groupe
socialiste, la proposition de loi, rdige et rapporte par Patrick Bloche, a
recueilli l’appui des dputs communistes et verts. Cohrente avec les textes
qui avaient t vots dans la prcdente lgislature, la proposition de loi
concernait les discriminations lies au sexe, au handicap, l’tat de sant,
aux mours et l’orientation sexuelle. Patrick Bloche a galement demand en
sance que soient
prises en compte les discriminations lies l’identit de
genre, afin de mieux lutter contre la transphobie.
socialiste, la proposition de loi, rdige et rapporte par Patrick Bloche, a
recueilli l’appui des dputs communistes et verts. Cohrente avec les textes
qui avaient t vots dans la prcdente lgislature, la proposition de loi
concernait les discriminations lies au sexe, au handicap, l’tat de sant,
aux mours et l’orientation sexuelle. Patrick Bloche a galement demand en
sance que soient
prises en compte les discriminations lies l’identit de
genre, afin de mieux lutter contre la transphobie.
Il a enfin rappel que l’quilibre de la loi sur la libert de la presse
n’tait pas mis en cause, qu’aucune aggravation des peines n’tait demande, et
qu’il s’agissait simplement de renforcer le principe d’galit sans porter
atteinte la libert d’expression.
n’tait pas mis en cause, qu’aucune aggravation des peines n’tait demande, et
qu’il s’agissait simplement de renforcer le principe d’galit sans porter
atteinte la libert d’expression.
HES dnonce le double discours de la majorit UDF-UMP, pour une fois
runie.
runie.
Alors que le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre et le garde
des Sceaux communiquent sur un hypothtique projet de loi qu’on attend toujours,
c’est pour des raisons de fond que les dputs de droite ont rejet la
proposition de loi socialiste.
des Sceaux communiquent sur un hypothtique projet de loi qu’on attend toujours,
c’est pour des raisons de fond que les dputs de droite ont rejet la
proposition de loi socialiste.
Pierre Bdier, secrtaire d’tat l’immobilier de la Justice (curieusement
charg de reprsenter le gouvernement), a indiqu qu’il tait urgent d’attendre,
tout en ne semblant pas exclure du projet gouvernemental toujours en gestation
une hirarchisation des discriminations et une diffrenciation des sanctions
pnales applicables selon qu’il s’agit de racisme ou d’homophobie par exemple,
c’est–dire le contraire de ce que rclament depuis des annes les associations
LGBT.
charg de reprsenter le gouvernement), a indiqu qu’il tait urgent d’attendre,
tout en ne semblant pas exclure du projet gouvernemental toujours en gestation
une hirarchisation des discriminations et une diffrenciation des sanctions
pnales applicables selon qu’il s’agit de racisme ou d’homophobie par exemple,
c’est–dire le contraire de ce que rclament depuis des annes les associations
LGBT.
Le groupe UMP, en la personne de Xavier de Roux, quant lui, n’a pas
hsit comparer au code Hammourabi la liste qu’il juge chaotique des motifs de
discrimination fixe par l’article 225-1 du Code pnal. Il a mme os reprocher
une surpnalisation de la socit, alors mme que la majorit n’a cesse
d’inventer de nouveaux dlits et d’aggraver les sanctions !
hsit comparer au code Hammourabi la liste qu’il juge chaotique des motifs de
discrimination fixe par l’article 225-1 du Code pnal. Il a mme os reprocher
une surpnalisation de la socit, alors mme que la majorit n’a cesse
d’inventer de nouveaux dlits et d’aggraver les sanctions !
Ce matin, le gouvernement et sa majorit ont dit aux femmes, aux
handicaps, aux malades et aux personnes LGBT qu’ils ne sont pas des citoyens
comme les autres, que l’on peut les insulter et les injurier publiquement en
toute impunit et avec la bndiction de la droite.
handicaps, aux malades et aux personnes LGBT qu’ils ne sont pas des citoyens
comme les autres, que l’on peut les insulter et les injurier publiquement en
toute impunit et avec la bndiction de la droite.
Contact presse : Alexandre Carelle, prsident d’HES,
