Paris, 2 dcembre 2003
Communiqu de
presse
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Lutte contre
les discriminations
L’Inter-LGBT publie ses
propositions
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Ce mardi
2 dcembre expire le dlai pour la transposition de la
directive 2000/78/CE
sur l’galit de traitement en matire d’emploi et
de travail. La France a
partiellement transpose cette directive dans
le droit franais, notamment
par la loi relative la lutte contre les
discriminations du 6 novembre 2001
et la loi de modernisation sociale
du 14 decembre 2001. Cette transposition
incomplte met donc la France
en contradiction avec ses propres engagements
europens.
Dans quelques semaines, le gouvernement prsentera ses
orientations
concernant un projet de loi qui viserait pnaliser les propos
discriminatoires mais dont les contours restent vagues : il s’agirait
en
effet de prvoir contre l’homophobie et le sexisme un dispositif
rpressif
affaibli par rapport celui contre le racisme. Plus tard,
Bernard Stasi
remettra au Premier ministre ses conclusions sur le
projet d’Autorit
indpendante contre les discriminations, tout en ne
cachant pas ses doutes
concernant les moyens dont disposerait cette
Autorit.
Devant la
dtermination incertaine du gouvernement, l’Interassociative
lesbienne,
gaie, bi et trans rend publiques ses propres propositions en
matire de
lutte contre les discriminations.
L’Inter-LGBT dveloppe cinq axes de
propositions :
1 – L’intgration de la lutte contre la transphobie dans le
dispositif
anti-discriminatoire ;
2 – La pnalisation des propos
discriminatoires caractre homophobe,
lesbophobe, transphobe ou sexiste
;
3 – La signature et la ratification du protocole 12 de la Convention
europenne de sauvegarde des droits de l’homme de l’Homme et des
liberts fondamentales sur l’interdiction gnrale de la discrimination
;
4 – La transposition complte de la directive 2000/78/CE sur l’galit
de traitement ;
5 – Une Autorit administrative indpendante responsable,
vritablement
universelle et dote de vrais moyens.
Ces propositions
seront soumises tour tour aux ministres concerns
et aux
parlementaires.
NB : Le document est tlchargeable depuis le site de
l’Inter-LGBT :
http:/www.inter-lgbt.org
—
Alain Piriou,
porte-parole
alain@piriou-let.net
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l’ILGA
courrier postal : 127 rue Amelot, 75011
Paris
e-mail : bureau@inter-lgbt.org – web : http://www.inter-lgbt.org
