Carences du Pacs : Perben fait l'autruche !

Paris, le 9 janvier 2004

Carences du
Pacs : Perben fait l’autruche !

Les faiblesses du texte sur le pacte civil de solidarit ne font plus
gure de doute. Pourtant, dans l’dition du 7 janvier dernier de Libration,
Dominique Perben, actuel ministre de la Justice, estime que le texte en l’tat
n’a besoin d’aucune retouche. A-t-il dj oubli qu’en avril 2002, Jacques
Chirac, lui-mme, reconnaissait le besoin de rformer la loi sur le Pacs,
notamment d’un point de vue juridique et fiscal. SOS homophobie demande donc
Dominique Perben de dmentir des propos de pure mauvaise foi. Par ailleurs, nous
rclamons que ce dernier ouvre enfin un vritable dbat pour mettre fin de
criantes ingalits et ainsi permettre Jacques Chirac de tenir ses engagements
de campagne.

Quelle mouche a bien pu piquer Dominique Perben, actuel garde des sceaux
du gouvernement Raffarin ? La question peut se poser tant les propos que ce
dernier a tenus dans le quotidien Libration du 7 janvier dernier sont
ahurissants, voire de pure mauvaise foi. A la question de savoir quelles sont
les amliorations apporter sur le texte actuel relatif au pacte civil de
solidarit, Dominique Perben affirme sereinement qu’aucune difficult
particulire n’a t porte sa connaissance. A croire que celui-ci vit
sur une autre plante !

En effet et premirement, Dominique Perben connat parfaitement le
contenu du texte de loi pour avoir, lui-mme, fait partie de la commission des
lois l’Assemble Nationale. Rappelons que, lors du vote dfinitif, il s’tait
prononc contre, notamment sur des fondements
juridiques.

Par ailleurs, nombre d’associations, de juristes ou d’hommes et de femmes
politiques dnoncent, depuis prs de cinq ans, les imperfections de ce texte
notamment en demandant la suppression du dlai de trois ans qui prcde
l’imposition commune sur le revenu ou encore la fin de l’arbitraire qui rgit
l’attribution d’une carte de sjour pour un couple pacs binational.

Enfin, il est utile de se remmorer les propos de Jacques Chirac la
veille du premier tour de l’lection prsidentielle de 2002. Il dclarait alors,
dans le magazine Ttu du mois d’avril : Une rflexion mrite d’tre
mene sur plusieurs points, notamment de l’ordre du juridique et du fiscal. Je
pense l’valuation des dispositions prises en cas de rupture de Pacs. Il ne
serait pas inutile de lancer une enqute complte sur le sujet [.] . Alors
quoi, Dominique Perben ne connatrait-il pas la position du Prsident de la
Rpublique sur ce sujet ? Tablons plutt sur la simple mauvaise foi de ce
monsieur et sur sa ferme volont de ne procder aucune amlioration d’un texte
qu’il a rejet il y a quatre ans de cela.

SOS homophobie demande aujourd’hui Dominique Perben de revenir sur les
contre-vrits exposes dans cet article. Le Pacs est aujourd’hui entr dans les
mours franaises ; le nombre de couples pacss progresse chaque anne de
manire significative. Mais malgr cela, des amliorations sont ncessaires et
urgentes. Nous demandons donc Jacques Chirac qu’il tienne enfin ces promesses
et exige de son ministre de la Justice qu’il lance cette fameuse
enqute afin de mettre en lumire officiellement les carences du
texte. En un mot, il est temps d’agir !