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Paris, le 09 mars 2004
Communiqu de Presse – Communiqu de Presse – Communiqu de
Presse
FLAG ! Association de Policiers
Gay et Lesbiens
obtient de Nicolas SARKOZY Ministre de
l’Intrieur
l’annonce de la pnalisation imminente
de l’homophobie
et un rappel d’instructions aux forces
de l’ordre
Dans
un courrier en date du 17 fvrier 2004, suite la tentative d’homicide
l’encontre de Sbastien Nouchet, Flag ! crivait au Ministre de
l’Intrieur, lui demandant une nouvelle fois qu’un projet de loi soit
soumis la reprsentation nationale pour la pnalisation de l’incitation la
haine homophobe et des propos homophobes, terreau de l’homophobie
quotidienne.
En rponse, par un courrier
en date du 2 mars dernier, le Ministre de l’Intrieur annonce que
le
gouvernement proposera dans les jours venir une rforme de la loi de
1881 sur la libert de la presse pour incriminer et rprimer l’incitation la
haine homophobe et les propos homophobes.
C’est
notre connaissance la premire fois qu’un membre du gouvernement annonce avec
autant de clart et de prcision calendaire la modification du droit franais
sur cette question.
L’association Flag !, tout en se flicitant de cette promesse
ministrielle, observera avec attention la concrtisation de cette annonce par
l’inscription de ce projet de loi de rforme l’ordre du jour de la
reprsentation nationale dans un avenir dsormais annonc comme trs
proche.
Par ailleurs, notre
association interpellait le Ministre de l’Intrieur et lui
crivait : Nous vous demandons
de tout mettre en ouvre pour que soient poursuivies avec toute la rigueur
ncessaire les infractions lies l’orientation sexuelle de la victime et que
soient appliques les dispositions des articles 132-77, 221-4, 222-3 et suivants
et 225-1 du Code Pnal.
En ce sens, nous
pensons qu’un rappel d’instruction de votre part tous les services de Police
permettrait d’assurer que soient bien portes la connaissance de la Justice
toutes les plaintes et infractions concernes.
Le Ministre de
l’Intrieur a entendu notre interpellation et a convenu qu’il y avait lieu
en
effet de rappeler aux services de police et de gendarmerie la gravit de ces
actes (les crimes et dlits commis
en raison de l’orientation sexuelle de la victime)
et la ncessit d’en poursuivre leurs auteurs et de les dfrer la
justice. Je donne ds maintenant des instructions cet effet Messieurs les
Directeurs Gnraux de la Police Nationale et de la Gendarmerie
Nationale
L’association Flag ! prend acte de la dcision de ce rappel
d’instructions et sera vigilante ce que les services de Police et de
Gendarmerie en soient bien destinataires et qu’il soit suivi d’effet.
L’association Flag !
rappelle qu’elle jugera la capacit de la police Nationale lutter contre
l’homophobie la mesure de son effort ou de son apathie prvenir et combattre
ce flau en interne, dfendre les Policiers victimes d’homophobie dans le
cadre professionnel et sanctionner ceux qui ne respectent pas les rgles
dontologiques.
Enfin, en cette priode prlectorale, l’association FLAG ! invite
plus que jamais les associations LGBT et tous celles et tous ceux qui se sentent
concerns par l’homophobie interpeller sur cette question toutes les
formations politiques et les personnalits candidates dans leur rgion.
Pour le Conseil
d’Administration de Flag !
Le
Prsident,
Olivier
MAIGNANT
