Paris, le 7 avril 2004
Communiqu de
presse
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L’Inter-LGBT
reue Matignon
Le Conseil des ministres adoptera une loi sur les propos
discriminatoires en
juin
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Rsum :
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) a
t reue au
cabinet du Premier ministre ce mardi 7 avril. La loi sur
les propos
discriminatoires qui devrait voir le jour en juin 2004 ne
devrait pas
tablir de hirarchie entre le racisme et l’homophobie,
sans toutefois
contenir l’objectif de lutte contre le sexisme ou la
transphobie.
L’Inter-LGBT a rappel ses exigences concernant la Haute
Autorit contre les
Discriminations, l’amlioration du pacs, la
parentalit et la situation des
personnes trans. Elle a annonc que les
associations se projetaient dj
dans les suites donner au vote de la
loi sur les propos discriminatoires.
La prvention des discriminations
dans le domaine de l’ducation sera en
particulier au coeur des enjeux
de la Marche des fierts lesbiennes, gaies,
bi et trans le 26 juin
prochain, et des propositions prcises autour de la
revendication
d’galit (rforme constitutionnelle, rforme du mariage,
filiation)
seront trs prochainement rendues
publiques.
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Ce mardi 7 avril, l’Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans
(Inter-LGBT) tait reue au cabinet du Premier
ministre. Alain Piriou
(porte-parole) et Christophe Lefvre (Prsident) y
ont rencontr Denis
Rapone (Conseiller pour la justice) et Carole Moinard
(Conseillre
technique la jeunesse). Il s’agissait, au lendemain du
remaniement
gouvernemental, de dresser un tat des lieux sur les principaux
dossiers que l’Inter-LGBT avait abords en audience avec le Premier
ministre le 18 juillet dernier.
1/ Loi sur les propos
discriminatoires
Le Garde des Sceaux fera connatre ses conclusions lors
d’une runion
imminente avec les individus et les responsables associatifs
auditionns. Ces conclusions exclueraient a priori toute hirarchie
entre le traitement actuel des propos racistes et celui envisag pour
les propos homophobes, ce que craignait l’Inter-LGBT qui avait
connaissance de cette hypothse de travail, rgulirement confirme par
la chancellerie. L’inclusion du motif « sexe » pour largir ce dispositif
la lutte contre le sexisme serait aujourd’hui encore en dbat. Le
projet de loi serait adopt en Conseil des ministres en juin, mais le
calendrier pour la discussion parlementaire n’est pas
arrt.
L’Inter-LGBT, tout en se flicitant d’une conclusion probablement
conforme ses attentes en matire de lutte contre les propos
discriminatoires lis l’orientation sexuelle, a alert le cabinet sur
trois priorits :
– la ncessit d’inclure la lutte contre le sexisme
dans le dispositif ;
– l’ajout incontournable du motif « identit de genre »
afin que les
personnes trans ne soient pas exclues de la protection
juridique
nouvelle ; l’absence d’audition des associations concernes a t
regrette ;
– une mise en oeuvre rapide du projet de loi, pour une
adoption en
premire lecture avant la Marche des fierts lesbiennes, gaies,
bi et
trans.
2/ Haute autorit contre les
discriminations
L’Inter-LGBT s’est flicite de la qualit de la concertation
organise
par l’ancien mdiateur de la Rpublique Bernard Stasi. Elle a
rappel
qu’elle soutenait les travaux du Collectif pour une autorit
indpendante contre les discriminations, dont elle partage les
positions. La dlgation a en particulier soulign deux points :
– la
Haute autorit ne doit pas avoir pour vocation, dans les affaires
de
discrimination, de substituer la mdiation au traitement
contentieux, mais
bien d’assister les victimes dans leurs dmarches
jusque devant les
tribunaux, en particulier dans le cas de
discriminations indirectes ;
–
les moyens proposs par le rapport Stasi, notamment en personnel, ont
souvent t prsents comme ambitieux ; pour l’Inter-LGBT, ils sont
en-de de certains dispositifs en place l’tranger. Les propositions
du rapport sont un minimum, et non une hypothse haute.
Un rendez-vous
ultrieur avec une dlgation du Collectif prcisera les
autres points sur
lesquels l’Inter-LGBT et bien d’autres associations
souhaitent voir lever
certaines ambiguts. Il a toutefois t
raffirm que le gouvernement
souhaitait une oprationnalit immdiate
de la Haute Autorit ds le vote
dfinitif de la loi qui la crera,
donc pour dbut 2005.
3/ Pacs,
parentalit, mariage
L’Inter-LGBT a trs vivement regrett non seulement le
dsaccord de
fond sur les amliorations ncessaires au pacs, mais plus
encore
l’impossibilit de dialoguer avec le gouvernement ce sujet. Chaque
intervention de l’Inter-LGBT s’est solde par une fin de non-recevoir
de
la part de chacun des ministres concerns, et il n’y a gure qu’avec
le
ministre de l’Intrieur que d’pres discussions sont sur le point
de donner
enfin un premier rsultat en matire de droit au sjour.
Sur la
reconnaissance des diffrentes formes de parentalits,
l’Inter-LGBT a
regrett que le dialogue constructif avec l’ancien
ministre de la Famille et
son cabinet n’ait pas donn de rsultats.
Enfin, sur la ncessaire rforme du
code civil pour l’ouverture du
mariage aux personnes de mme sexe et le
redfinition de la filiation,
l’Inter-LGBT a annonc qu’elle prsentera des
propositions trs
prcises sur lesquelles le gouvernement sera amen se
positionner
prochainement.
L’Inter-LGBT a rfut les arguments selon
lesquels le dbat serait
insuffisant dans la socit, au moins sur le pacs
et la parentalit, et
a demand au Premier ministre de donner corps
l’engagement qu’il a
dj pris devant nos associations et le Prsident de la
Rpublique
devant les Franais-es, d’organiser le dialogue et la
concertation. Le
dbouch naturel d’un dbat de socit aujourd’hui
incontestable est
bien sa traduction par les pouvoirs publics en un dbat
lgislatif.
L’Inter-LGBT a mis en garde ses interlocuteurs contre les
tensions
invitables que provoquerait un refus d’avancer sur ces
questions.
4/ Situation des personnes transsexuelles et
transgenres
L’Inter-LGBT a rappel l’engagement pris par le Premier ministre
de
travailler sur des solutions pratiques pour faciliter la vie
quotidienne des personnes trans, notamment pour le changement de l’tat
civil, les dmarches administratives et la prise en charge mdicale et
psychologique. Elle a soulign l’impossibilit de dialogue avec le
cabinet du Garde des Sceaux sur cette question. L’Inter-LGBT a demand
que cet engagement soit suivi d’effet. La mise en place d’un groupe de
travail coordonn par le ministre de la Justice, sous la supervision du
cabinet du Premier ministre, devrait trs prochainement voir le
jour.
5/ Lutte contre les discriminations en milieu
scolaire
L’Inter-LGBT a annonc la mise sur pied d’une plateforme de
propositions qui sera signe par l’ensemble des acteurs du monde
ducatif, et qui sera remise au ministre de l’ducation Nationale.
L’Inter-LGBT a souhait que, cette fois-ci, le dialogue puisse aboutir
et donner lieu des rsultats concrets.
L’Inter-LGBT prend acte de
la progression du dossier de la lutte contre
les discriminations, tout en
restant exigeante sur le contenu des
dispositifs qu’elle souhaite exhaustifs
et sur les dlais de leur mise
en oeuvre. Elle espre que cette rencontre
permettra de relancer le
dialogue l o il n’a pu aboutir jusqu’
prsent.
—
Alain Piriou, porte-parole
alain.piriou@inter-lgbt.org
06
82 25 59 47
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans
(Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay Pride
Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride
France et
de l’ILGA
courrier postal : 127 rue Amelot, 75011
Paris
e-mail : bureau@inter-lgbt.org – web : http://www.inter-lgbt.org
