Le garde des Sceaux présentera lors d’un prochain Conseil des ministres une loi qui pénaliserait les propos homophobes et lesbophobes, comme le sont aujourd’hui les propos racistes. Dans les conclusions soumises au Premier ministre, l’identité de genre ne serait pas retenue comme motif
de discrimination justifiant une action en justice en cas de provocation à la haine. La transphobie resterait donc impunie.
Le 18 juillet 2003, le Premier ministre annonçait à l’Inter-LGBT qu’il donnerait instruction à son cabinet pour engager un travail sur la question. Rien n’a été fait depuis, malgré de multiples relances et
interpellations des ministères concernés.
Que ce soit :
– sur l’assouplissement des procédures de changement d’état civil (suppression de la dégradante expertise médicale préalable, ouverture des procédures aux personnes non opérées, aménagements administratifs pour les périodes transitoires précédant le changement d’identité),
– ou sur les protocoles médicaux (absence du libre choix du médecin, non-remboursement par la Sécurité sociale des soins pris à l’étranger, absence d’aide à l’autodiagnostic),
– mais aussi la déclassification par la sécurité sociale du transsexualisme et des « troubles de l’identité de genre » parmi les maladies mentales,le dialogue avec le ministère de la Santé et celui de la Justice n’a pu aboutir.
À la veille de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, les associations réunies ce 15 mai en Conseil de l’Inter-LGBT, demandent au gouvernement de donner une suite réelle aux engagements
pris, en incluant impérativement l’identité de genre parmi les motifs de discrimination qu’il entend combattre.
Elles lui demandent de dépasser un facile discours de compassion qui tient lieu de toute action concrète, pour actualiser nos dispositifs législatifs et donner les instructions nécessaires aux tribunaux et au monde sanitaire qui garantiront le droit à la dignité pour les personnes trans.
