Jeudi 3 juin 2004
Communiqu de
presse
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L’Inter-LGBT reue par le Garde
des Sceaux
De la dception la
colre
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Ce jeudi 3 juin, le Garde des
Sceaux recevait l’Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans.
L’Inter-LGBT et son Conseil taient
reprsents par Alain Piriou
(porte-parole), Martine Gross (prsidente
d’honneur de l’APGL) et Natacha
Taurisson (porte-parole de l’ASB,
association trans). Dominique Perben tait
assist de Laurent Le Mesle
(directeur de cabinet) et de Marc Guillaume
(directeur des Affaires
Civiles et du Sceaux).
Le ministre a
raffirm son engagement au nom du gouvernement en faveur
d’un projet de loi
sur la pnalisation des propos discriminatoires,
pour un traitement gal du
racisme et de l’homophobie. L’arbitrage n’a
toutefois toujours pas t rendu
par le premier ministre. Aucun texte
n’a donc t prsent au Conseil
d’tat. Le projet n’est pas l’ordre
du jour des prochains Conseil des
ministres, encore moins celui de
l’Assemble nationale. Le garde des
Sceaux a confirm que le texte ne
serait pas vot avant l’t, sauf s’il est
inscrit par le groupe UMP
dans une niche parlementaire. Le garde des Sceaux
s’est refus
indiquer une date, dclarant que l’ordre du jour du parlement
n’est pas
de son ressort. Il s’est toutefois engag soutenir l’extension
de la
protection prvue aux personnes transsexuelles et transgenre, par
l’ajout du motif « Identit de genre » si un dput prsentait un
amendement en ce sens.
L’inter-LGBT s’est dclar trs insatisfaite
de cette absence de
dbouch d’un dialogue qu’elle a mene de faon
constructive depuis
2002, et demande au gouvernement de programmer la
discussion du texte
avant l’t devant le parlement.
Sur la question
du mariage et de la parentalit, l’Inter-LGBT a demand
au ministre de la
Justice de donner une traduction institutionnelle au
« dbat national »
souhait par le prsident de la Rpublique le 28 avril
dernier. Le ministre
de la Justice indiqu qu’il n’avait pas de
mandat pour organiser un tel
dbat. L’Inter-LGBT a regrett que la
majorit se rfugie derrire des
arguments d’autorit, et refuse le
dbat dmocratique qui, sans
concrtisation, n’est rien de plus qu’une
posture.
En consquence,
l’Inter-LGBT a expliqu que les conditions du dialogue
avec le ministre ne
lui permettait pas d’intgrer le groupe de travail
sur l’valuation du pacs.
L’Inter-LGBT ne renonce pas
l’interpellation dmocratique des pouvoirs
publics, et demandera tre
auditionne par le ministre. Mais en l’absence
de rsultats sur les
consultations auxquelles l’Inter-LGBT a particip, et
face
l’impossibilit de dbattre dans un cadre institutionnel de
l’ouverture
du mariage et de l’adoption, le Conseil de l’Inter-LGBT se
runira dans
une semaine pour envisager le changement du mot d’ordre de la
Marche
des fierts lesbiennes, gaies, bi et trans du 26 juin
2004.
—
Alain Piriou, porte-parole
alain.piriou@inter-lgbt.org
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l’ILGA
courrier postal : 127 rue Amelot, 75011
Paris
e-mail : bureau@inter-lgbt.org – web : http://www.inter-lgbt.org
