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Discussion du projet de loi sur la HALDE

Mardi soir avait lieu la discussion générale à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

De ce premier débat, la place faite aux associations dans la Haute autorité a été un élément récurrent. Ainsi que le déplorent la plupart des associations de lutte contre les discriminations et particulièrement l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, la composition de la Haute autorité ne prévoit pas d’inclure le monde associatif. Rien d’étonnant en fait, quand on se rappelle que la concertation avec les associations s’est limitée aux seules auditions par la mission Stasi. Pourtant seule une petite partie des conclusion de la mission a été reprise par le gouvernement, et celui-ci n’a pas souhaité confronter le choix de ces restrictions à l’analyse des associations : la Commission des lois n’a procédé à aucune audition ! Couverte d’éloges par la majorité hier soir, et pourtant désavouée sur le fond, la concertation organisée par Bernard Stasi n’est définitivement plus qu’un alibi.

La sécrétaire d’État à l’Égalité des chances peut répéter à l’envi qu’elle a réuni elle-même les associations la semaine dernière comme elle l’a indiqué à plusieurs reprises sur les ondes, c’est faux. En réalité, face aux critiques formulées par l’opposition, aucune ouverture n’a été annoncée. Au contraire, Eric Raoult, député UMP, n’a-t-il pas exprimé tout haut ce mépris que la majorité penserait tout bas en déclarant hier :  » Nos quartiers les plus vulnérables avaient assurément plus besoin de l’efficacité et de l’impartialité d’une Haute autorité que du travail limité de petites « assoces » politisées et manipulées » ?

Cet après-midi, le projet de loi sera examiné article par article et fera l’objet d’amendements qui iront dans le sens de l’amélioration du projet de loi. Espérons que le gouvernement et la majorité sauront cette fois-ci entendre la critique.

www.inter-lgbt.org



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Une Autorité sans autorité