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Projet de loi pour une Haute Autorit de lutte contre les discriminations : une Autorit sans autorit






 


 


 


                       


Projet
de loi pour une Haute Autorit de lutte contre les discriminations : une
Autorit sans autorit



Paris, le 7octobre
2004


 


Aux cts des associations
engages dans le collectif  pour une autorit universelle de lutte contre
les discriminations , SOS homophobie a soutenu la cration d’une autorit
indpendante de lutte contre les discriminations conformment la directive
europenne 2000/43 du 29 juin 2000 qui serait dote de
rels
pouvoirs et de moyens humains et financiers, gages de son
efficacit.


 


Le gouvernement aura donc mis quatre ans pour
laborer un projet de loi si peu ambitieux alors que Jacques Chirac avait
pourtant dclar vouloir faire de la lutte contre les discriminations, quelles
qu’elles soient, une priorit nationale, donnant ainsi de l’espoir toutes les
victimes d’actes ou de propos homophobes.


Le projet de loi prsent
par le gouvernement l’Assembl nationale le 5 octobre 2004 reste bien trop
vague pour esprer le voir dboucher sur une instance rellement efficace.


 


SOS homophobie appelle le
gouvernement intgrer dans son projet les propositions faites par le collectif
inter-associatif :


        
ouvrir
la composition de l’autorit aux reprsentants de la socit
civile


        
lui
consacrer les moyens financiers et humains la hauteur de son
enjeu


        
prvoir la mise en oeuvre d’une vritable politique publique globale
impliquant l’ensemble des administrations (justice, police, ducation nationale,
affaires sociales, fonction publique.)


C’est ces conditions que
la mission de la haute autorit pourra rpondre pleinement aux objectifs qui lui
ont t fixs et aux espoirs que nous avions mis dans sa
cration !


 


 


 


Contact
presse :


Ronan Rosec


06.81.04.91.76


 


 


 


 


SOS
homophobie – c/o CGL – BP 255 – 3 rue Keller – 75524 Paris cedex
11


0
810 108 135

(cot
d’un appel local)


sos@sos-homophobie.org  –
www.sos-homophobie.org



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