La cour suprême a rejeté hier l’appel formé par un lieutenant gay de l’Armée de l’Air. Le deuxième lieutenant Ryan W. Davis entendait contester devant la cour suprême sa condamnation pour avoir eu des rapports sexuels consentants avec un adolescent de 15 ans.
Reconnu coupable par une cour militaire de sodomie consensuelle et pour conduite incongrue à la suite de rapports sexuels consentants dans un parc de Floride, le lieutenant Davis avait été viré de l’Armée de l’Air, confiné aux arrêts pendant 24 mois et privé de salaires et de ses droits à pension.
Le militaire fondait son appel sur une décision de 2003 de la cour suprême (Aff. Laurent contre l’Etat du Texas) qui avait sanctionné les lois locales contre la sodomie au motif de la violation du droit constitutionnel d’un individu à une intimité sexuelle.. La cour suprême n’a pas motivé son refus d’examiner cette nouvelle affaire hier, les juristes estimant que l’age du partenaire du militaire étant pour beaucoup dans cette décision.
La semaine dernière, l’association de défense des militaires Gay, le Service members Legal Defense Network, a annoncé le chiffre record de 1025 demandes d’assistance en 2004 (991 en 2003) de militaires victimes de la doctrine « Don’t Ask Don’t Tell’ ».
Plus d’infos sur le site de l’association Service Members Legal Defense Network Ici
