Au jeu de la loi, je demande le code civil ! C’est à peu près à cela que devrait se résumer l’union d’un homme et d’une femme au sens strict de la loi, ce point ayant par ailleurs été maintes fois opposé aux postulants homosexuel(le)s au mariage et a servi de base légale à la cour d’appel de Bordeaux pour la confirmation de l’annulation du mariage Gay de Bègles.
En l’espèce, le débat qui oppose Patrick Ollier, premier élu UMP de la commune de Rueil-Malmaison, à deux de ses administrées qui souhaitent convoler est l’illustration même tant des limites de la loi que des conséquences du refus illégitime de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
Camille Joséphine Barré, femme de 46 ans (NDLR : nos excuses à la fiancée pour ce détail de goujat d’autant qu’elle ne les fait pas du tout), de nationalité française, souhaite épouser sa compagne, Monica, belle argentine, rencontrée le 27 juin 2004 à la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, à Paris dont Camille, militante trans, était la responsable de la communication.
Mariage lesbien ? Que nenni! Si Camille est née femme dans un corps d’homme, son état civil a été modifié en 1999 suite à une opération qui a mis en conformité son sexe physique avec son sexe social et psychologique, l’état civil rétablissant légalement ce point. Monica, quant à elle, demeure légalement et civilement un homme, tout en ayant modifiée son apparence physique et tout en ayant comme sexe psychosocial celui d’une femme, elle demeure Benito Martin Leon à l’état civil.
Sur le papier, rien ne s’oppose donc à ce mariage si ce n’est l’embarras que cela provoque au sein de la municipalité de Rueil-Malmaison. Après réception à la municipalité des deux fiancées, la municipalité a, de circonstances, suspecté un mariage blanc pour régulariser la situation administrative de Monica, doute davantage motivé par l’apparence physique des deux fiancées que par la réalité des faits, et a saisi le parquet de Nanterre comme la loi l’y autorise. « Je veux être sûr qu’il s’agit bien d’un mariage entre deux personnes de sexe différent » a précisé le maire de la ville, Patrick Ollier, alors que la seule fourniture des pièces d’identité et actes d’état civil requis doit servir de preuve et a enchaîné par une déclaration d’intention en contradiction totale avec la loi et qui va au-delà de ses prérogatives : « Je ne veux pas de mariage militant, ni de mariage de complaisance ». Au passage, Camille est employée de la mairie de Rueil, avancer comme un possible mariage blanc est une belle preuve de confiance du Maire pour l’une de ses agents SIC
Patrick Ollier a également demandé une expertise médicale pour que soit vérifiée la réalité du sexe masculin de Monica, demande scandaleuse qui va au-delà de ses prérogatives de Maire et constitue à tout égard un abus de pouvoir caractérisé et matérialise dans les faits le refus illégitime et illégal pour l’élu de publier les bancs en l’état. Quand bien même Monica aurait modifié physiquement son sexe apparent elle n’en demeurerait pas moins un homme pour l’état civil.
Au final, et à moins que le parquet ne participe de cette manoeuvre dilatoire ce qui paraît peu probable, Camille et Monica devraient pouvoir convoler avant l’été. Une incertitude toutefois, qu’adviendrait-il de ce mariage si Monica était amenée à faire modifier son état civil par la suite ? Les causes de nullité du mariage doivent être analysées à la date de célébration de l’union et non a posteriori, nous serions donc en présence d’un mariage lesbien on ne peut plus légal !
EN SAVOIR PLUS
Le site de la Mairie de Rueil-Malmaison : mairie-rueilmalmaison.fr
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