La cour d’appel de Versailles a confirmé ce jour la décision du TGI de Nanterre qui avaient débouté Camille et Monica dans leur demande de mariage. Elles souhaitaient se marier à Rueil-Malmaison mais avaient subi l’embarras de la mairie et de son premier élu, l’UMP Patrick Ollier, face à ce mariage entre transgenres alors que légalement rien ne s’y opposait, l’une étant déclarée femme à l’état civil, l’autre n’ayant pas son état civil modifié et apparaissant bien comme un « homme » sur ses documents officiels.
Après un sursis à célébration d’un mois ordonné par le parquet, les deux fiancées avaient subi une enquête sociale pour déterminer la réalité de leur couple. A la suite, le Procureur de Nanterre, Bernard Pagès, s’était opposé à la célébration du fait de «provocation» pour un projet d’union qualifié de « mariage militant » tout en pourfendant une « absence de projet matrimonial». Le mariage est définie par la jurisprudence comme l’union d’un homme et d’une femme au sens strict, ce point ayant par ailleurs été maintes fois opposé aux postulants homosexuel(le)s au mariage et a servi de base légale à la cour d’appel de Bordeaux pour la confirmation de l’annulation du mariage Gay de Bègles.
Bernard Pages était allé plus loin affirmant que si Camille avait son état civil modifié il n’en demeurait pas mois que son caryotype restait celui d’un homme estimant que cela reviendrait à autoriser un mariage homosexuel entre deux hommes SIC. L’avocat des deux fiancées, Maître Emmanuel Pierrat avait demandé au TGI de Nanterre la main levée de l’interdiction à célébration sans succès.
Après avoir interjeté appel de la décision des juges de première instance, les deux fiancées sont déboutées en appel pour les mêmes motifs avancés par les premiers magistrats.
Lors d’une conférence de Presse, Maître Pierrat, défenseur des demanderesses, tout comme Daniel Borillo, Maître de conférence en Droit, avaient rappelé que seul l’état civil des postulants au mariage comptait et que la cour de Versailles appelé à se prononcer devrait rendre une décision conforme au droit. Peine perdue pour Maître Pierrat qui avait fustigé les décision précédentes rendues non « en droit civil mais en droit canon » et qui attendait de la cour de Versailles « qu’elle se prononce conformément à la loi » et la jurisprudence opposée aux mariés de Bègles.
Camille et Monica avaient indiqué qu’elles continueraient leur combat devant la cour de cassation et la cour européenne des droits de l’Homme.
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– Le projet de mariage de Camille et Monica en appel
– Décision inique dans le cadre du mariage transgenre de Rueil-Malmaison
– Décision judiciaire en marge du mariage transgenre de Rueil-Malmaison
– Pas de mariage transgenre à Rueil-Malmaison avant un mois
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