La communauté LGBT sud africaine attend avec impatience la décision de la cour constitutionnelle qui doit statuer sur l’appel formé par le gouvernement concernant une décision de la cour suprême (équivalent de notre cour de cassation) de l’an dernier qui a stipulé que la définition traditionnelle du mariage était injustement discriminatoire à l’égard des couples de même sexe et qui appelait à une révision de cette définition coutumière.
Pour l’exécutif sud africain la cour suprême a violé le principe de séparation des pouvoirs en ce sens que la cour n’avait pas à se substituer au législateur dans l’affaire qui l’opposait à un couple lesbien, Marie Fourie et Cecilia Bonthuys, en couple depuis 1994 et qui souhaite se marier.
C’est en opposant la section 9 de la constitution qui proscrit la discrimination en Afrique du sud basée sur l’orientation sexuelle que le couple, rejoint par 7 autres, base sa demande appuyée par l’accroissement des droits pour la communauté LGBT depuis la dépénalisation de la sodomie en 1998 puis la possibilité dès 2002 pour des couples gay d’adopter ou de se voir reconnaître des droits sociaux accordés aux couples hétérosexuels.
La décision est attendue tout prochainement et pourrait conduire l’Afrique du Sud dans le club fermé des pays autorisant les unions civiles entre personnes de même sexe rejoignant ainsi la Belgique, les Pays Bas, l’Espagne et tout prochainement le Canada.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles précédents sur le sujet :
– Premier couple gay marié en Espagne
– Le mariage gay espagnol proposé sur le web
– Légalisation du mariage homosexuel en Espagne
– Mariage Gay autorisé au Canada
