COLLECTIF POUR UNE AUTORIT INDPENDANTE UNIVERSELLE DE LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS
COMMUNIQU NIC/CP/05/39
Paris (75), le Mercredi 5 octobre
Haute autorit de lutte contre les discriminations et pour l’galit
HALDE : L’UNIVERSALISME DJ PRIS EN DFAUT (Deux mois aprs la promulgation de
la loi, l’Autorit annonce grand renfort de communication par les pouvoirs
publics semble avoir t jete aux oubliettes)
Le collectif s’tait montr critique par rapport la composition du collge,
il est aujourd’hui stupfait et profondment choqu en dcouvrant celle du
comit consultatif.
La proposition du Collectif de constituer un comit consultatif a t reprise
dans la loi crant la HALDE pour permettre que soit associ au collge un
organisme compos de » personnes choisies parmi des reprsentants des
associations, des syndicats, des organisations professionnelles et toutes
personnes ayant une activit dans le domaine de la lutte contre les
discriminations et la promotion de l’galit « .
Au moins implicitement, il paraissait vident et pertinent que le maximum de
champs serait reprsent afin de confirmer l’universalit de l’action de la
Haute Autorit.
Or que voit-on aujourd’hui ? Un comit consultatif volontairement
dsquilibr qui exclut la reprsentation d’acteurs importants de la lutte
contre les discriminations.
Sur les dix-huit membres dsigns par le collge, la parit est loin d’tre
respecte (deux tiers d’hommes), la diversit syndicale n’est pas assure, les
organisations qui ouvrent dans le champ des discriminations fondes sur
l’orientation ou l’identit sexuelles ou des discriminations fondes sur l’tat
de sant sont cartes. La lutte contre les discriminations n’a pas besoin d’une
mini CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) mais d’un
organe dynamique, compos de faon pluraliste et ouvert toutes les formes de
discrimination, rassemblant des personnes rellement capables de s’investir dans
cette mission et d’y apporter un souffle nouveau.
Le collectif dnonce cette composition caricaturale et discriminatoire du
comit consultatif qui laisse mal augurer de la conception que la Haute autorit
se fait de sa mission.
Cette position sera porte par les associations et les experts membres du
collectif reprsents au sein du comit.
COLLECTIF
POUR UNE AUTORIT INDPENDANTE UNIVERSELLE
DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
www.aides.org/discriminations
Le collectif est compos de : Act-up Paris, l’ADAPT (Ligue pour
l’Adaptation du Diminu Physique au Travail), AIDES, Amnesty International
France, ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes
homosexuelles et transsexuelles l’immigration et au sjour), Association
franaise des Hmophiles (AFH), Association des Paralyss de France (APF),
Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), ARCAT,
Association franaise de lutte contre les myopathies (AFM), Association du
syndrome de Benjamin (ASB), CARITIG, CAPDIV (Cercle d’Action pour la Promotion
de la Diversit en France), Collectif contre l’homophobie 34, Collectif National
Droits des femmes, Confdration Syndicale des Familles (CSF), Coordination pour
le droit l’avortement et la contraception (CADAC), Fdration des Mutuelles
de France (FMF), Femmes publiques, Groupe d’information et de soutien des
immigrs (GISTI), Handicap & Liberts, Homosexualits et Socialisme
(H&S), Interassociative Lesbienne-Gaie-Bi-Trans (Inter-LGBT), Inter Centres
LGBT (Fdration franaise des CGL et des bnvoles qui se destinent l’accueil
des personnes LGBT), Le LIEN, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le MAG – Jeunes
Gais et Lesbiennes, Mix-Cit, Mouvement contre le racisme et pour l’amiti entre
les peuples (MRAP), Prvention Action Sant Travail pour les Transgenres
(PASTT), Sida Info Service, Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG), SOS
Hpatites, SOS Homophobie, Support Transgenres Strasbourg, Union Syndicale G10
Solidaires.