Le quotidien Le Parisien relate dans son édition du jour le parcours d’un couple de femmes, Elodie et Karine, qui après avoir eu un enfant par Fécondation In Vitro (FIV) en Belgique a décidé de clarifier leur situation administrative et sociale.
Karine, mère biologique, est seule reconnue comme mère célibataire et reçoit les allocations correspondantes. Elodie, mère sociale, est inconnue aux yeux de l’administration et de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Après s’être tournées légitimement vers la caisse de Nantes dont elles dépendent, les deux femmes sont considérées dès lors comme un couple au même titre qu’un couple hétérosexuel, la caisse jugeant opportunément que ce constat engendrait une diminution des aides à verser.
Seule ombre au tableau, le traitement informatique du dossier du couple, le logiciel de la CAF ne prenant en compte que les couples hétérosexuels, Elodie s’est vue attribuée un nouveau numéro INSEE la désignant comme un homme. «Pour l’administration, je devais avoir un numéro de Sécu commençant par 1 et non par 2 ; alors, je suis devenue un homme pour elle et j’ai commencé à recevoir du courrier au nom de Monsieur Elodie. On a pris le parti d’en rire.» déclare-t-elle au quotidien. Un nouveau système informatique qui devrait être mis en place l’année prochaine et régler le problème.
C’est maintenant face à la sécurité sociale que le couple réclame un traitement égalitaire de leur situation, Elodie étant enceinte et Karine s’étant vue refuser le bénéfice d’un congé de « paternité ». Le tribunal administratif de Nantes devra statuer sur cette différence de traitement tant concernant le couple qu’au regard de la différence d’appréciation par deux administrations du même dossier.
Il n’y a pas qu’en France que ce type de litige tant à être soulevé, la cour constitutionnelle autrichienne venant de déclarer anticonstitutionnelle la semaine dernière l’exclusion des couples homosexuels d’un droit d’inscription commun à la sécurité sociale. En Autriche, la sécurité sociale autorise l’inscription commune d’un couple en union libre ayant une adresse commune, mais précise expressément que ce couple «doit être composé de deux personnes de sexe opposé.». La cour a censuré cette distinction formelle, les couples déclarés conjointement bénéficiant d’un régime fiscal minoré.
Elodie a créé un site Internet, forum de la Famille et de la future famille homoparentale afin de renseigner toutes les femmes qui sont dans la même situation et d’échanger avec les familles homoparentales ses conseils.
EN SAVOIR PLUS
Le site d’Elodie : www.enfants-arcenciel.com
