Paris, le 11 janvier 2006
Communiqu de presse
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Couples de mme sexe / Parentalit
L’Inter-LGBT forme des voeux pour une « anne utile » en faveur de
l’galit
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Rsum : Un sondage publi le 10 janvier confirme une nouvelle fois qu’une
majorit de Franais est favorable l’galit entre les couples de mme sexe et
les couples de sexes diffrents. Pourtant, l’anne 2005 a t l’anne des
blocages (rforme du pacs reporte, opposition frontale du gouvernement au
mariage entre couples de mme sexe et l’accs la parentalit), au contraire
d’volutions spectaculaires des lgislations dans les pays frontaliers de la
France. L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) forment
donc des voeux pour une « anne utile » pour l’galit. Elle souhaite que les
conclusions de la mission parlementaire « Familles et droits des enfants » ouvre
la voie quelques rformes de bon sens.
Enfin, elle engagera un dialogue public exigeant avec les partis politiques
dans la perspective des lections de 2007.
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Selon un sondage TNS-SOFRES pour Time et CNN paru ce 10 janvier, 46 % des
Franais rfutent la thse selon laquelle les unions civiles de mme sexe
seraient une menace contre les valeurs du mariage, et ils seraient 43 % (contre
30 %) tre favorable une galit des droits entre les couples de mme sexe
et les couples htrosexuels maris.
Alors que l’opinion publique franaise semble prte approuver d’importantes
volutions lgislatives en faveur des couples de mme sexe, 2005 a t marque
en France par l’immobilisme. L’anne coule n’a en effet pas permis la
prsentation d’un projet de loi amliorant le pacs, sans cesse report depuis
juin. Et surtout, l’anne 2005 a confirm une hostilit dfinitive de la
majorit et du chef du gouvernement contre l’ouverture du mariage et de
l’adoption aux couples de mme sexe.
Ces blocages politiques, qui correspondent moins que jamais l’tat rel de
l’opinion publique franaise, font contraste avec une actualit internationale
dense en Europe durant l’anne 2005.
– En Espagne, la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de mme
sexe a t adopte le 30 juin ;
– En Belgique, le parlement a approuv une loi ouvrant l’adoption aux couples
de mme sexe le 2 dcembre ;
– En Grande-Bretagne, une loi crant le partenariat civil pour les couples de
mme sexe ouvre ces derniers les mmes droits que pour les couples maris
La mission Famille et droits des enfants doit prsenter son rapport le 26
janvier prochain, au terme d’un travail d’auditions contradictoires et de
rflexions associant la majorit et l’opposition. Y seraient proposs quelques
amliorations au pacs, et un amnagement du partage de l’autorit parentale afin
de reconnatre une existence juridique au beau parent : or, bien que trs
modres, ces probables conclusions devront tre approuves par le gouvernement
pour trouver une chance de se concrtiser. On mesure donc le chemin qui reste
parcourir.
2006 devra donc tre, pour l’Inter-LGBT, une « anne utile » :
– Pour une amlioration du pacs qui rgle les discriminations les plus
injustifiables entre les couples homos et htros, notamment en matire de
droits du partenaire survivant. L’Inter-LGBT sera d’une trs grande vigilance
quant au projet de loi qui pourrait tre prsent en fvrier par le garde des
Sceaux. Mme vigilance quant aux consquences du projet de loi sur le droit au
sjour prpar par le ministre de l’Intrieur : l’Inter-LGBT n’acceptera aucun
recul concernant les droits des couples binationaux vivre sur le mme sol, et
plus gnralement, aucune atteinte au respect de la vie prive et familiale pour
les rsidents trangers et leurs familles.
– Pour une rforme ambitieuse du droit de la famille, tant en ce qui concerne
la reconnaissance juridique du lien social tiss entre l’enfant et les
beaux-parents, l’ouverture de l’adoption pour les couples de mme sexe et
l’accs la PMA pour les couples de lesbiennes.
2006 devra aussi tre une anne utile pour un dialogue public exigeant entre
les associations LGBT et le monde politique, dans la perspective des lections
de 2007 : il s’agira pour chacun des partis politiques de clarifier et de
prciser leurs propositions en matire d’galit des droits, et d’indiquer leurs
priorits pour la lgislature qui s’ouvrira en 2007.
« Une anne utile pour l’galit » : tels sont donc les voeux que forme
l’Inter-LGBT pour 2006.