Dans un communiqué daté du 7 mars 2006, l’association Act-up paris mettait l’accent sur le caractère illégal de l’expulsion des deux jeunes gens, expliquant que « les droits au séjour ne sont pas les mêmes pour les couples binationaux pacsés et pour les couples mariés. Le Pacs n’est qu’un élément d’appréciation pour les préfectures qui exigent que les couples prouvent au moins un an de vie commune, conformément à la circulaire du 30 octobre 2004, avant d’accorder un titre de séjour « vie privée et familiale ». Le partenaire étranger pacsé se retrouve par conséquent sans aucun droit pendant un an en attendant sa régularisation »
A partir de cette analyse on comprenait que Robson avaient été abusés par la préfecture, sans doute soucieuse d’atteindre le nombre de 25 000 expulsions demandées par le ministre de l’Intérieur en 2006, car du fait de sa situation de couple de plus d’un an, il aurait dû bénéficier d’un titre de séjour. Même raisonnement pour Taoufik, expulsé de manière illicite.
« il s’agit d’une entrave au droit à la vie privée pourtant garantie par les textes internationaux sur les droits humains. La séparation des couples est également contraire à la récente résolution du Parlement Européen qui réaffirmait le 18 janvier dernier : « les partenaires de même sexe bénéficient du même respect, de la même dignité et de la même protection que le reste de la société » »
Hier Jeudi 9 Mars, l’inter-LGBT était reçue par des membres du ministère de l’intérieur, qui ont reconnu cette erreur et se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires à une résolution rapide de leur situation.
Les deux jeunes hommes devraient donc bientôt retrouver le sol français et obtenir un titre de séjour.
EN SAVOIR PLUS
Lire la la lettre ouverte
du compagnon de Robson, à l’attention de Nicolas Sarkozy
Un ancien article sur le sujet : Brèves du 28/02/2006
