Act Up-Paris
Communiqu
2006
INDE : CHIRAC DOIT SOUTENIR
LES SEROPOSITIFS DANS LEUR LUTTE CONTRE LE BREVET DU
COMBIVIR
Le Rseau Indien des
Sropositifs (Indian Network of People living with HIV, INP+), reprsent par
l’Association des Juristes Indiens contre le Sida (Lawyers Collective against
HIV/aids), a initi aujourd’hui auprs de l’Office des Brevets de Calcuta une
procdure de rejet du brevet sur le Combivir, demand par le laboratoire
britannique GlaxoSmithKline. Il y a quelques mois, une procdure similaire avait
permis d’obtenir le rejet du brevet de l’anti- cancreux Glivec du laboratoire
suisse Novartis.
Le Combivir est une version
« 2 comprims en 1 » des mdicaments anti- VIH AZT et du 3TC. Sparment, l’AZT et
le 3TC ne sont pas brevetables en Inde, car trop vieux (ils furent invents dans
les annes 80). En revanche pour la version « 2 en 1 » GSK a attendu 1996, ce qui
en termes de date rendrait le Combivir brevetable en Inde.
Toutefois, de nombreux
experts des brevets rejettent l’ide selon laquelle le simple fait de mlanger
en un seul comprim deux mdicaments dj connus serait suffisamment inventif
pour pouvoir donner lieu un brevet. « Si GSK obtient un monopole sur le
Combivir en Inde, cela aura avant tout pour consquence d’augmenter
considrablement le prix des trithrapies, alors que celles-ci sont dj
beaucoup trop chres pour les malades pauvres » prcise K. Abraham, prsident du
Rseau Indien des Sropositifs.
« Les consquences s’en
feront aussi sentir au-del de l’Inde : les malades du sida du Burkina-Faso, du
Cambodge, Kirghizistan, du Malawi, de Mongolie, du Prou, de Rpublique
Centrafricaine, du Swaziland et d’Ukraine utilisent majoritairement du Combivir
gnrique import d’Inde » ajoute t-il en citant un rapport du Fonds mondial
conte le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
En 2005, l’Inde a t
oblige de se mettre en conformit avec l’accord de l’OMC sur la proprit
intellectuelle, et ainsi d’accorder des monopoles de brevet sur les mdicaments.
Mais les accords de l’OMC laissent l’Office indien des brevets libre de dcider
ce qui constitue une vritable invention, et au contraire ce qui relve
simplement de l’application d’une technique bien connue un objet nouveau.
C’est ainsi que les juristes indiens ont obtenu il y a quelques mois le rejet du
brevet sur le Glivec : le Glivec se trouve n’tre qu’une nouvelle forme d’un
ancien mdicament, et ne constitue donc pas une vritable invention digne d’un
brevet.
Act Up-Paris se joint la
procdure des activistes indiens pour obtenir le rejet du brevet sur le Combivir
en Inde, et appelle Jacques Chirac s’exprimer nouveau, comme il l’avait fait
le
2005
utiliser toutes les marges de manouvres subsistant dans l’OMC pour assurer la
continuit de l’approvisionnement des pays pauvres en mdicaments anti-VIH bon
march.
Khalil Elouardighi – ACT
UP-Paris
Loon Gangte – Rseau Indien
des Sropositifs
Priti Radhakrishnan –
Juristes indiens conte le Sida