snateurs
Les pacss, exclus des projets de Loi de finance 2007
et de financement de la scurit
sociale.
Nicolas Sarkozy, ministre de
l’intrieur et chef de l’UMP, s’est
rcemment prononc contre le mariage des homosexuels mais favorable une
galit financire galit fiscale, successorale et sociale .
Nous tenons l’galit de droits et
l’accs au mariage pour les homosexuels, mais dfaut et en attendant mieux,
toute mesure amliorant les conditions de vie des couples pacss, s’apprcie
sa juste mesure.
Aussi, quelle ne fut pas notre
dception en constatant que les projets de loi de finances 2007 et de
financement de la scurit sociale, prsents en Conseil des ministres fin
septembre par le Gouvernement de M. de Villepin, n’organisent toujours pas cette
galit entre les couples maris et pacss.
L’ingalit reste de mise pour le conjoint survivant devant faire face
des frais plus levs pour bnficier des droits de successions. En outre, au
dcs de son partenaire, le pacs survivant ne bnficiera toujours pas d’une
pension de rversion.
Rien ne justifie une telle
discrimination, les frais de succession plus levs pour un pacs alors que le
Pacs entraine certes des droits mais aussi des obligations, sont
particulirement odieux. Quant la pension de rversion, soit elle est
supprime pour tous, en faveur d’une politique d’individualisation des minima
sociaux, soit elle bnficie de la mme faon, tous les couples
engags.
Le Centre LGBT Paris IDF :
–
demande la majorit
gouvernementale de mettre en ouvre une politique cohrente avec ses promesses
lectorales,
–
demande aux dputs et snateurs des
deux Assembles, d’engager et enrichir le dbat pour que les projets de loi
prcits voluent en faveur d’une galit de droits.
Passez au Centre LGBT Paris IDF
signer la ptition (ou en ligne : www.cglparis.org avant la fin de la semaine).
Pour le Centre Lesbien
Gai Bi et Trans. de Paris le-de-France,
Les prsidents, Christine Le Doar et Claude
Chantereaux
Centre lesbien,
gai, bi & trans de Paris et le-de-France 3, rue Keller B.P. 255 75524
Paris CEDEX 11
Accueil : 01
43 57 21 47 Bureau : 01 43 57 75 95 Tlcopie : 01 43 57 27
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