Homophobie / Vanneste / Procs

HOMOPHOBIE / VANNESTE / PROCES

Le 24 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lille a reconnu le
dput UMP Christian Vanneste coupable d’injures raison de l’orientation
sexuelle. Il a t condamn au paiement d’une amende de 3000 ?, la
publication d’un extrait du jugement dans trois quotidiens, au paiement,
chacune des associations plaignantes (SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris)
de la somme de 2 000 ? titre de dommages et intrts, ainsi qu’au paiement
chacune de ces associations de la somme de 1 000 ? pour les frais de procdure.

C’tait la premire application de la loi du 30 dcembre 2004, qui a align
la rpression des discours lis l’orientation sexuelle sur la rpression des
propos antismites et xnophobes et qui a cr la Haute autorit de lutte contre
les discriminations et pour l’galit (HALDE).

Le parlementaire UMP a fait appel le lendemain. Il demande l’infirmation du
jugement en soutenant que la loi du 30 dcembre 2004 serait illgitime, non
ncessaire et disproportionne, de sorte qu’elle serait contraire l’article 10
de la Convention Europenne des Droits de l’Homme. Christian Vanneste reprend
l’exception qu’il a tent de faire valoir en premire instance et qui avait t
rejete par le TGI de Lille.

Ce systme de dfense, qui cherche dtourner l’attention des faits
eux-mmes pour centrer la discussion sur la lgitimit de la loi, est
parfaitement conforme l’attitude que le dput a manifeste depuis sa
condamnation en premire instance. Il a ainsi dpos un projet de loi qui vise
abroger la loi du 30 dcembre 2004, ce qui s’apparente une vritable tentative
d’auto-amnistie. Il a par ailleurs, plusieurs reprises, tenu publiquement des
propos nouveau blessants envers les homosexuelLEs.